Belgique
CNCD 11.11.11 | 18-jui-2018
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
Metro | 24-mai-2018
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Lexology | 16-mar-2018
The English High Court has set aside parts of an award concerning claims brought by Griffin against Poland ; Poland has reserved the right to argue the compatibility of the BIT with EU law.
Ahval | 13-mar-2018
The claim alleges that Cascade’s investment’s in a media services company were unlawfully expropriated by the Turkish state in the crackdown that followed the coup attempt of July 2016.
La Libre | 7-mar-2018
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
CNCD 11.11.11 | 2-mar-2018
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
CNCD 11.11.11 | 24-oct-2017
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
Belga | 6-sep-2017
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
FOEE | 6-sep-2017
Belgium has requested an opinion from the European Court of Justice on the ’Investment Court System’ included in the EU-Canada trade deal, to determine if the ICS is compatible with the European Treaties
RTBF | 6-jui-2017
Le conseil des ministres belge a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.