ECT
BX1 | 22-Nov-2022
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Market Watch | 21-Nov-2022
La minera australiana dice que espera unas "rápidas negociaciones" pero abre la puerta a un litigio internacional contra España.
Euractiv | 21-Nov-2022
The European Commission will ask to remove the modernisation of the Energy Charter Treaty from the agenda of an ECT summit on Tuesday 22 November after EU countries failed to reach a majority in favour of reforming the charter.
L’Essentiel | 21-Nov-2022
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Market Watch | 21-Nov-2022
Berkeley Energia Ltd. sent a written notification of an investment dispute to the Spanish government following the rejection of its application to construct a uranium-concentrate plant as a radioactive facility at its Salamanca project in November 2021
Le Monde | 18-Nov-2022
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Euractiv | 17-Nov-2022
Slovenia is no longer a party to the Energy Charter Treaty after the Foreign Affairs Committee unanimously endorsed the government’s proposal to withdraw.
The Guardian | 15-Nov-2022
Secret court set up under energy charter treaty accused of conflicts of interest, self-regulation issues and institutional bias.
Reporterre | 15-Nov-2022
La Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie.
CNCD 11.11.11 | 14-Nov-2022
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États qui sortent des énergies fossiles, est insuffisante pour le rendre cohérent avec les objectifs climatiques.