Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

Photo : Hansueli Krapf / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

El Español | 29-avr-2020
La gasista recuerda que el laudo a favor de UFG por 2.000 millones de dólares dictado por un tribunal de arbitraje sigue en ejecución.
Nasdaq | 24-avr-2020
In the meantime, Naturgy said it would go back to pursuing a legal claim to $2 billion in compensation its joint venture with ENI was awarded in the case by the World Bank’s ICSID in 2018.
Euractiv | 21-avr-2020
Joining the Energy Charter Treaty could cost developing countries money that is urgently needed to fight the COVID-19 pandemic and economic crisis.
CIAR Global | 15-avr-2020
La compañía española Unión Fenosa Gas ha obtenido la aprobación de su petición de discovery de un tribunal federal estadounidense en su intento por hacer cumplir a Egipto el laudo del arbitraje por la planta de Damietta, por el que debe afrontar el pago de 2 billones de dólares
CEO | 15-avr-2020
Le traité d’investissement le plus perfide au monde est-il en train de prendre les pays du sud en otage ?
CEO | 15-avr-2020
Many countries, particularly in the global south, are in the process of joining the Energy Charter Treaty despite the sweeping powers it grants to foreign investors.
The East African | 1er-avr-2020
The group, representing nearly 4,500 dispossessed commercial farmers, said the new regulations only affect ‘’indigenous’’ farmers and foreigners protected by Bilateral Investment Treaties (BITs).
Forum AE | 27-mar-2020
Des traités sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie.
Commercial Dispute Resolution | 19-mar-2020
The government of Mauritius triumphed in an investor-state arbitration against a group of United Kingdom property developers who wanted to develop property at a UNESCO World Heritage site on the island.
Reuters | 13-mar-2020
The dispossessed farmers covered in the land compensation scheme are citizens of countries that have bilateral investment agreements with Zimbabwe.