Asie

Les Etats d’Asie ont signé plus de 1100 accords d’investissement internationaux. La majorité inclut le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais).

L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est ou ASEAN (formée de Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) prévoit aussi une protection des investisseurs en vertu de l’accord global sur les investissements de l’ASEAN (ASEAN Comprehensive Investment Agreement en anglais ou ACIA) qui a été adopté en 2009.

De plus, la région est concernée par deux nouveaux accords commerciaux contenant le mécanisme de l’ISDS : le Partenariat transpacifique (TPP en anglais) et le Partenariat régional économique global (RCEP en anglais).

Le TPP a été conclu en octobre 2015 entre l’Australie, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou et cinq pays asiatiques : Brunei, le Japon, la Malaisie, Singapour et le Vietnam. L’Indonésie et Taiwan ont aussi déclaré vouloir y adhérer. L’accord est actuellement en phase de ratification.

Le chapitre « investissement » a révélé que le traité comporte le mécanisme de l’ISDS, ce qui accorderait aux investisseurs étrangers le droit de passer outre la justice nationale et d’avoir recours à un système de justice parallèle créé spécifiquement pour eux.

Le RCEP est en cours de négociations entre quatorze Etats asiatiques (Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) et l’Australie ainsi que la Nouvelle Zélande.

Bien qu’encore en phase de négociations, on rapporte que le RCEP devrait inclure l’ISDS. Le Japon et la Corée ont émis une proposition d’ISDS vraisemblablement similaire à celui présent dans leurs propres traités bilatéraux d’investissement (TBI) et dans le Partenariat transpacifique (TPP). L’Inde devrait mettre sur la table une formule différente.

Le gouvernement indien travaille actuellement sur une réforme du modèle de TBI dans le but de réduire les droits des investisseurs par rapport à d’autres versions de TBI. Une entreprise ne pourrait initier un arbitrage international qu’après avoir épuisé les recours juridiques nationaux. On s’attend à ce que ce nouveau modèle exclu l’ISDS des domaines des marchés publics, taxes, subventions, permis obligatoires et sécurité nationale.

L’Inde est le pays le plus ciblé de la région, avec environ quinze litiges dont la majorité proviennent de pays de l’Europe de l’Ouest.

Fin 2014, le Sri Lanka a aussi déclaré son intention de ne plus être signataires de TBI traditionnels. Le maigre lien entre TBI et investissement étranger direct, les précédents litiges du type ISDS et la tendance des TBI à limiter les politiques intérieures sont cités comme les raisons. Le Sri Lanka plaide en faveur de la mise en œuvre d’une législation nationale appropriée pour la défense des investissements étrangers.

Début 2014, l’Indonésie a déclaré son intention de mettre fin à 67 TBI, l’ancien président Yudhoyono affirmant qu’il ne voulait pas que les pays en développement soient sous la pression des multinationales étrangères. L’Indonésie est actuellement en phase finale d’élaboration d’un nouveau modèle de TBI. Le pays est par ailleurs sous la menace d’un litige émanant de la compagnie minière britannique Churchill Mining, qui pourrait lui coûter plusieurs milliards de dollars américains, ainsi que d’un différend pour 600 millions de dollars américains, initié par l’investisseur minier indien India Metals & Ferro Alloys.

(novembre 2015)

Express Tribune | 17-jui-2019
The International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) has declared that the Supreme Court of Pakistan’s judgment in the rental power projects case is ‘arbitrary’.
CNN Chile | 16-jui-2019
El CIADI del Banco Mundial determinó que el país islámico deberá desembolsar 5.840 millones de dólares tras denegar ilegalmente la licencia minera para el proyecto Reko Diq.
Les Affaires | 16-jui-2019
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Business Recorder | 15-jui-2019
The Pakistan government has decided to challenge the award ICSID award that includes $4.08 billion penalty and $1.87 billion interest.
The News International | 14-jui-2019
The International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID) of World Bank has rendered almost $6 billion (Rs950 billion) award against Pakistan in Reko Diq case.
Friends of the Earth International | 10-jui-2019
Le Partenariat économique régional global saperait les protections écologiques en Asie.
The Ecologist | 9-jui-2019
Regional Comprehensive Economic Partnership trade deal would undermine environmental protections in Asia.
The Investor | 8-jui-2019
South Korea’s financial regulator said it will launch a task force later this month to handle lawsuits filed by global investors, such as US private equity fund Lone Star.
EU Observer | 25-jui-2019
Behind the smiles and handshakes, the signature of the EU-Vietnam trade and investment deals - being agreed on Tuesday (25 June) and to be signed at the end of this week - have dire consequences for human well-being and our ability to prevent climate and ecological breakdown.
Daily Asian Age | 12-jui-2019
Three investment cases brought against Bangladesh to the International Centre for Settlement of Investment Disputes by foreign investors largely curved the regulatory powers of Bangladesh for public purposes.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 640