ALENA

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais) était composé du Canada, des Etats-Unis et du Mexique. Il est entré en vigueur en 1994 et a été le premier accord commercial entre pays développés à contenir des clauses sur le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais).

Plus de 20 ans plus tard, le Canada arrivait en troisième position des pays développés les plus poursuivis en vertu du mécanisme de l’ISDS. Sur les 77 litiges ISDS connus, et liés à l’ALENA, le Canada a été attaqué 35 fois, le Mexique, 22 fois, et les Etats-Unis, 20 fois. Les investisseurs états-uniens ont gagné 11 des procès qu’ils ont intenté. Les Etats-Unis n’ont jamais perdu un différend lié à l’ALENA et n’ont donc jamais dû payer de compensation financière à des entreprises canadiennes ou mexicaines.

Sur ses neuf litiges perdus ou réglés à l’amiable, le Canada a déboursé plus de 200 millions de dollars américains pour compenser des multinationales états-uniennes. Par ailleurs, le Canada a dépensé plus de 65 millions de dollars américains en frais de justice, indépendamment de l’issue du différend.

La plupart des arbitrages liés à l’ALENA ont concerné des normes de protection de l’environnement ou de gestion des services publics, considérées comme un frein aux profits des multinationales états-uniennes.

L’ALENA a récemment été renégocié et remplacé par l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA). Le nouvel accord a été signé en novembre 2018. Le mécanisme ISDS entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada, a été supprimé - même s’il est inclus dans le TPP, duquel ces deux derniers pays sont membres. De nouvelles procédures remplacent l’ISDS entre les États-Unis et le Mexique. Les droits étendus des investisseurs ont été supprimés dans leur majorité. Les investisseurs peuvent avoir recours au mécanisme dans des cas limités, après épuisement des recours devant les tribunaux nationaux. Mais il a été maintenu entre les deux pays pour les différends relatifs au secteur pétrolier et gazier du Mexique.

Parmi les litiges les plus connus :

Ethyl (US) c. Canada : règlement à l’amiable de 13 millions de dollars américains en faveur de l’industrie chimique états-unienne, suite à l’interdiction d’un additif toxique pour l’essence, le MMT. L’interdiction a été aussi annulée (1998).

Metalclad (US) c. Mexique : l’investisseur, une entreprise de gestion des déchets, a reçu 16,2 millions de dollars américains de dommages-intérêts, suite au refus du Mexique de lui fournir un permis de construire une usine de traitement de déchets toxiques (2000).

● Loewen (Canada) c. Etats-Unis : en 2003, le différend portant sur un contrat de maison funéraire a été rejeté par le tribunal pour des motifs de procédure peu habituels.

Photo : Obert Madondo / CC BY-NC-SA 2.0

(mars 2020)

IISD | 6-jui-2022
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
La Jornada | 23-jui-2022
Con la denuncia internacional de los daños causados por la minera Calica en Playa del Carmen, anunciada por el presidente Andrés Manuel López Obrador, se evidenciará el grave desbalance que hay entre el poder de los estados y organismos internacionales de regular a empresas trasnacionales, y el poder de éstas para anteponerse a los derechos humanos y ambientales.
CIAR Global | 6-jui-2022
Andrés Manuel López Obrador (AMLO) amenazó en su rueda de prensa del 25 de mayo (La Mañanera) con recurrir a tribunales, nacionales o extranjeros, si no llega a un acuerdo con Vulcan Materials sobre el yacimiento en Quintana Roo.
El Sol de México | 26-mai-2022
Desde noviembre del 2020 y hasta marzo del 2022, se registraron controversias entre México y Estados Unidos ; Estados Unidos y Canadá, México y Canadá.
Forbes | 19-mai-2022
Talos presentó en septiembre al gobierno mexicano notificaciones de disputa en virtud del acuerdo comercial entre Estados Unidos, México y Canadá (T-MEC), un paso previo a la introducción de un reclamo de arbitraje internacional.
Reuters | 18-mai-2022
US-based oil producer Talos Energy has temporarily suspended pursuit of an arbitration claim against Mexico amid high-level talks over one of the country’s flagship offshore projects.
CIAR Global | 9-mai-2022
El gobierno de Andrés Manuel López Obrador ha ordenado el cierre de las operaciones y cierre en las extracciónes y canteras submanrinas que la compañía estadounidense Vulcan Materials Company administra en Quintana Roo, México. Y lo ha hecho en medio de un arbitraje de inversiones que mantiene con una subsidiaria de la compañía
La Jornada | 28-avr-2022
Frustrados quedaron los vendepatrias de administraciones anteriores y empresas mineras que se salivaban con el litio de nuestro país. Advierten que la nacionalización del litio en México contraviene al T-MEC.
The Daily Guardian | 21-avr-2022
State exclusivity in the lithium value chain can violate the treaty between Mexico, the United States and Canada (T-MEC).