Amérique du Nord

Le Canada et les États-Unis ont signé environ 180 accords d’investissement.

Ils sont tous deux parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), avec le Mexique. Soixante-sept affaires de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été initiées dans le cadre de l’ALENA.

L’ALENA a récemment été renégocié et remplacé par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA, selon l’acronyme états-unien), qui a été signé en novembre 2018 et qui n’est pas encore entré en vigueur. Le mécanisme d’ISDS entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada a été supprimé - même s’il est inclus dans le pPartenariat transpacifique, duquel le Mexique et le Canada sont membres. Seules des recours limités sont autorisées entre les États-Unis et le Mexique, après épuisement des recours nationaux. Mais le mécanisme d’ISDS a été maintenu entre les deux pays pour les affaires concernant le secteur pétrolier et gazier mexicain.

Les États-Unis sont également parties à l’accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’Amérique centrale (CAFTA, selon l’acronyme anglais), avec six États d’Amérique centrale. Les investisseurs américains sont à l’origine des 11 litiges connus dans le cadre du CAFTA.

Le Canada a conclu un traité d’investissement avec la Chine et est membre de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. L’AECG comprend un mécanisme révisé de l’ISDS, le système de tribunaux d’investissement, qui a été critiqué pour ne pas régler le cœur du problème concernant le mécanisme.

Les investisseurs américains ont largement utilisé le mécanisme ISDS. Ils ont initié environ 180 litiges, soit plus de 17 % de tous les cas connus. La majorité des différends dans le monde proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 50 litiges et le Canada est le quatrième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (neuvième au niveau mondial), avec 29 cas.

Photo : Public Citizen

(avril 2020)

Tico Times | 21-jan-2016
Infinito announced that it has secured funding from a lender to continue pursuing damages stemming from Costa Rica’s cancellation of the firm’s gold mining concession in 2011.
Embassy | 21-jan-2016
CETA, China, softwood lumber among government’s top trade priorities for 2016. Canada’s government is willing to address ISDS concerns.
The Hindu | 14-jan-2016
Canada asks officials to focus on TPP ratification instead ; wants India to first ink bilateral investment pact.
Prensa Latina | 11-jan-2016
Ecuador llegó a un acuerdo con la petrolera estadounidense Oxy sobre el pago de una multa por mil 400 millones de dólares impuesta al país suramericano por un tribunal arbitral, anunció hoy el presidente Rafael Correa.
Huffington Post | 11-jan-2016
Canadian company TransCanada’s announcement that it will sue the American people for $15 billion perfectly illustrates how today’s corporate-empowering trade policies threaten the way democracy is supposed to work.
eNews Park Forest | 8-jan-2016
‘The idea that some trade agreement should force us to overheat the planet’s atmosphere is, quite simply, insane.’
Collectif Stop Tafta | 7-jan-2016
La cohabitation entre le régime international de commerce et d’investissement actuel et l’ambition prétendue de lutter contre le changement climatique est impossible.
Le Devoir | 7-jan-2016
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
Yes | 6-jan-2016
The TPP makes the rights of companies sacrosanct, and that includes the right to mine. But what about the rights of people who live in the way of proposed mining sites ?