TTIP

Le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP ou TAFTA en anglais) est un projet d’accord commercial global, qui a été négociatié entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Le mandat initial donné à la Commission européenne précisait : « l’accord comprendra un mécanisme approprié de règlement des différends ».

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) s’est attiré les foudres des groupes de la société civile des deux cotés de l’Atlantique. Ceux-ci ont affirmé en décembre 2013, dans une lettre à la Commission européenne et au Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, que l’ISDS était une voie à sens unique par laquelle les multinationales pouvaient contester des mesures démocratiques, alors que ni les gouvernements ni les individus n’ont de droits équivalents pour demander des comptes aux entreprises étrangères.

En 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’inclusion de l’ISDS dans le TTIP. Le résultat a été sans équivoque : 97% des 150 000 citoyens interrogés ont rejeté l’ISDS.

La Commission a proposé en 2015 un mécanisme révisé, le système juridictionnel des investissements, qui, selon elle, donnerait plus de transparence à l’ISDS et permettrait aux Etats de faire appel aux décisions en faveur des multinationales. Mais selon les organisations de la société civile, cette réforme constitue un simple changement cosmétique équivalant à mettre du rouge à lèvres sur un cochon, car elle permet toujours aux multinationales d’attaquer les Etats dans un système de justice parallèle.

Suite à une forte opposition populaire et à l’élection de Trump aux États-Unis, les négociations sur un accord global ont été suspendues en 2017.

Photo : Garry Knight / CC0 1.0

(mars 2020)

Friends of the Earth Europe | 2-déc-2015
This report explains how the European Union is aggressively pursuing special rights for businesses whilst hampering efforts to hold corporations responsible for the human rights violations they commit.
World Trade Online | 25-nov-2015
The new European Union proposal for an investment chapter in the TTIP is mostly identical to the draft chapter Brussels released but makes what could be significant changes to how parallel claims are handled and tightens rules on arbitrator conduct.
El Diario | 24-nov-2015
El economista José Ramón Mariño, de la organización internacional ATTAC, advierte de que si no se ponen salvaguardas, las empresas de Estados Unidos podrán vender en Europa sus productos sin cumplir normativas ambientales o sanitarias.
TNI | 24-nov-2015
Professor Gus Van Harten, Osgoode Hall Law School, and Rupert Schlegelmilch, European Commission, Directorate General for Trade discuss the European Commission’s proposed “Investment Court System”.
Vieuws | 18-nov-2015
European Parliament President, Martin Schulz and Chair of the EP’s International Trade Committee, Bernd Lange said they wanted the Investment Court System (ICS) to be also part of the EU free trade agreement with Canada, known as CETA.
TNI | 12-nov-2015
SOMO and TNI launch a new a quiz on ISDS & TTIP. The quiz is intended to increase everyone’s critical knowledge of ISDS and TTIP.
OMAL | 10-nov-2015
El objetivo de este informe es servir de advertencia a los europeos que se preocupan por la salud de sus ciudadanos, la resiliencia de sus comunidades, el destino de sus servicios públicos y la protección de sus recursos naturales.
Reuters | 30-oct-2015
The United States is wary of a European Union proposal for a new court system to settle investment disputes as part of the world’s biggest free-trade agreement
Client Earth | 28-oct-2015
We have severe doubts that ISDS is compatible with EU law, as we show in our new study.