Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

CIAR Global | 6-jui-2018
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Cinco Días | 3-jui-2018
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Vaaju | 3-jui-2018
Enagás has requested a proceeding before the ICSID against the Peruvian state after negotiating for six months without success to reach a friendly agreement in relation to the company’s investment in the Peruvian South Gas Management Project.
BAE Negocios | 2-jui-2018
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El Telégrafo | 2-jui-2018
El organismo deberá resolver si el artículo 422 de la Constitución prohíbe los TBI o solo pone restricciones a controversias de índole comercial.
Página 7 | 25-jui-2018
Al monto destinado a la defensa, por perder el proceso tuvo que pagar 406 mil dólares, y otros 42,6 millones por “compensación” a la empresa demandante.
No al TTIP | 21-jui-2018
La campaña contra los Tratados de Comercio e Inversión, formada por más de 30 organizaciones de la sociedad civil, se presentó ayer con un objetivo fundamental : que se conozcan y se discutan públicamente los distintos acuerdos con los que la Unión Europea quiere profundizar su política comercial.
CNCD 11.11.11 | 18-jui-2018
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
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La reclamación se da por un contrato suscrito entre la multinacional suiza y la nación en 1989 para la explotación de la mina Calenturitas, en el Cesar.
Estrategia | 11-jui-2018
El Gobierno boliviano anunció este jueves que pagará US$ 42,6 millones a la empresa chilena Quiborax por la anulación hace más de una década de una concesión para la explotación de ulexita en el Salar de Uyuni, uno de los mayores depósitos de litio del mundo.