Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

CIAR Global | 31-aoû-2023
La compañía peruano-mexicana Azteca Comunicaciones ha presentado un arbitraje de inversiones contra Perú ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI), después de anunciarlo desde 2021.
CIAR Global | 31-aoû-2023
El grupo español Abertis Infraestructuras ha presentado una demanda de arbitraje contra Argentina ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI) por las concesiones de autopistas de dos subsidiarias que han abierto un arbitraje ante la Cámara de Comercio Internacional (CCI).
RCI | 22-aoû-2023
Según la Agencia Nacional de Defensa Jurídica de Colombia, en marzo de 2023 había 14 casos abiertos contra Colombia y 8 en fase de prearbitraje, por un total de 17 883,56 millones de dólares canadienses reclamados por empresas transnacionales.
Mexico Daily Post | 21-aoû-2023
According to the Ministry of Economy, from 1997 to 2022, 23 lawsuits were concluded against Mexico, where more than 3.362 million dollars were claimed as compensation, within the framework of NAFTA and various investment agreements.
Contra Corriente | 18-aoû-2023
Honduras enfrenta seis demandas de arbitrajes internacionales ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI), un tribunal del Banco Mundial basado en Washington.
CIAR Global | 18-aoû-2023
La compañía inmobiliaria estadounidense BA Desarrollos LLC. ha presentado un arbitraje de inversiones contra Argentina ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI) por un proyecto de construcción. BA Desarrollos cuenta con inversiones en Buenos Aires que rondan los 50 milloones de US dólares.
Canal N | 18-aoû-2023
Se espera que se defina el monto de compensación correspondiente para las empresas Kuntur Wasi y Corporación América, aunque, preliminarmente se estima que sería de S/ 1300 millones.
Cajar | 15-aoû-2023
Hoy, la Misión Internacional #FrenemosLasDemandasDeTransnacionales lanza su informe final, rechazando el abuso de poder de las empresas transnacionales a través de demandas multimillonarias en contra de Colombia y haciendo un llamado a la administración de Gustavo Petro y Francia Márquez a retirarse del sistema injusto de protección de inversiones extranjeras.
JWN | 14-aoû-2023
The World Bank arbitration court awarded $77 million to Exxon Mobil Corp. in a resubmitted claim worth $1.4 billion over the nationalization of Venezuela’s Cerro Negro and La Ceiba crude projects in 2007.
Aporrea | 10-aoû-2023
18 nuevas demandas contra Estados latinoamericanos en 2023. A paso redoblado, grandes grupos empresariales internacionales continúan su ofensiva contra los Estados latinoamericanos y caribeños exigiendo pagos multimillonarios en concepto de indemnizaciones.