Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Zone Bourse | 28-jui-2023
Le Mexique envisage d’offrir 390 millions de dollars à l’entreprise de construction américaine Vulcan Materials pour un terrain qu’elle détient dans le sud-est du pays, a déclaré le président Andres Manuel Lopez Obrador.
Reuters | 28-jui-2023
Mexico plans to offer $390 million to US construction company Vulcan Materials for land it holds in the southeast of the country, President Andres Manuel Lopez Obrador said.
CIAR Global | 26-jui-2023
Semana negra para México en el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI), cuatro arbitrajes de inversiones registrados en cinco días por la Secretaría de la institución. El registro del cuarto arbitraje el 21 de julio de 2023 contra el Gobierno mexicano ha sido publicado por CIADI.
CIAR Global | 26-jui-2023
Banreal Holdings, un grupo inversor español ha registrado una demanda de arbitraje contra Venezuela, por la expropiación de una empresa de seguros y de un banco.
CIAR Global | 24-jui-2023
La minera canadiense First Majestic Silver Corp. ha presentado un segundo arbitraje de inversiones contra México en el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI).
La Jornada | 24-jui-2023
México se ha visto afectado por tres procedimientos de arbitraje comercial en los últimos días, según el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias Relativas a Inversiones (CIADI).
Preceso Digital | 24-jui-2023
Honduras amenaza con retirarse del centro de arbitraje de disputas de inversiones con sede en Washington, Estados Unidos en protesta por el reclamo que hizo la sede Prospera por 11 mil millones de dólares.
Reuters | 24-jui-2023
Mexico has been hit with three sets of trade arbitration proceedings in the past few days, according to the International Centre for Settlement of Investment Disputes.
CIAR Global | 21-jui-2023
La compañía estadounidense Arbor Confections Inc. y los hermanos Mark Alan y Brad Ducorsky han presentado una demanda de arbitraje de inversiones contra México en el Centro Internacional de Arreglo de diferencias relativas a Inversiones (CIADI) invocando el incumplimiento del Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN) y del Tratado México – Estados Unidos – Canadá (T-MEC).
Common Dreams | 21-jui-2023
One of the most controversial aspects of the hyperglobalization era, investor-state dispute settlement elevates multinational corporations and foreign investors to equal status with national governments.