Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

CIAR Global | 4-jan-2024
La canadiense Montauk Metals ha anunciado que se le han adelantado US$200.000 en virtud del acuerdo con Omni Bridgeway tal y como anunció previamente en un comunicado de prensa de 9 de noviembre de 2023.
Reuters | 3-jan-2024
Ecuador’s procurator said the country has won an international arbitration and will not be liable to pay $198 million to engineering firm Worley International Services over oil project contracts.
Zone Bourse | 3-jan-2024
Le procureur de l’Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu’il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d’ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
CIAR Global | 28-déc-2023
La Secretaría de Economía mexicana ha informado de que, de mutuo acuerdo con Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) y CDP Groupe Infrastructures Inc., han decidido suspender temporalmente el procedimiento de arbitraje iniciado por ambas firmas ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI), y registrado por su Secretaría el 15 de diciembre de 2023.
Página/12 | 28-déc-2023
La Argentina recibió un fallo a su favor en el Ciadi por un reclamo de una empresa española, que había iniciado un juicio en 2020 contra el país por 668 millones de dólares. La defensa de la Argentina estuvo a cargo de la procuración del Tesoro.
Business World | 22-déc-2023
Le gouvernement a stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec et CDP Groupe Infrastructures Inc.
Reuters | 21-déc-2023
Canadian pension fund Caisse de depot et placement du Quebec and the Mexican economy ministry have temporarily suspended an international arbitration procedure to try to reach an agreement.
La Jornada | 21-déc-2023
Por mutuo acuerdo, el gobierno mexicano y los fondos Caisse de dépôt et placement du Québec y CDP Groupe Infrastructures Inc. decidieron suspender temporalmente un procedimiento arbitral, iniciado por ambas firmas en materia energética.
Andina | 21-déc-2023
El Estado peruano obtuvo otro triunfo en el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones, en el caso Maple Gas, donde Worth Capital Holdings abandonó el reclamo de 136.3 millones de dólares.
CIAR Global | 20-déc-2023
Fondo inversor canadiense presenta un arbitraje de inversiones contra México relacionado con explotaciones energéticas.