Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Sputnik | 6-oct-2020
La intención del Gobierno de México para contrarrestar la reforma energética promulgada en 2014 podría implicar violaciones a los compromisos que el país latinoamericano adquirió al suscribirse a los Tratados Integral y Progresista de Asociación Transpacífico (TIPAT) y, así como al acuerdo entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC).
CIAR Global | 2-oct-2020
Un empresario español importador de productos gourmet en el mercado mexicano ha notificado al Gobierno de México de su intención de acudir a arbitraje de inversiones apoyándose en el APPRI España-México por violación de los artículos relacionados con “Niviel mínimo de trato” y “Nacionalizacion y expropiación”.
CIAR Global | 30-sep-2020
Aecon presenta diez años después su demanda contra Ecuador ante la Corte Permanente de Arbitraje (CPA), en esta ocasión en solitario y reclamando exenciones de impuestos.
TNI | 25-sep-2020
Tenemos el agrado de invitarles a la Conferencia Virtual : Efectos del libre comercio y de las inversiones europeas en México : elementos de reflexión para el Acuerdo UE-México.
CIAR Global | 25-sep-2020
La rescisión de contratos que prevé hacer el gobierno argentino respecto a los contratos de Asociación Público Privada (APP) adjudicados en 2018 para diferentes proyectos viales, con una inversión de 8.000 millones de US$, puede desencadenar un nuevo aluvión de demandas de arbitraje de inversión contra Argentina ante el CIADI.
CIAR Global | 18-sep-2020
Un tribunal de La Haya falló ayer a favor de Chevron Corporation en su disputa con Ecuador, confirmando un laudo arbitral parcial de 2018 dictado por un tribunal internacional administrado por la Corte Permanente de Arbitraje.
Nasdaq | 17-sep-2020
The District Court of The Hague ruled in favor of Chevron in its dispute with the Republic of Ecuador, upholding a 2018 arbitral award rendered by an international tribunal administered by the Permanent Court of Arbitration.
International Law Office | 17-sep-2020
The tribunal held that the Mexican authorities had not violated international commercial law or breached their commitments under treaties to which they were a party.
GlobeNewswire | 17-sep-2020
Odyssey filed the first memorial, alleging that Mexico wrongfully denied environmental approval of the ExO Phosphate project in breach of NAFTA.
Radio UChile | 11-sep-2020
Mientras expertos a nivel nacional e internacional advierten las consecuencias que ha tenido el arbitraje internacional para distintos Estados en el manejo de la pandemia, este lunes más de 400 agrupaciones enviarán una carta al Presidente Piñera y a la presidenta del Senado, pidiendo que no se ponga en tabla la ratificación del polémico acuerdo.