Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

La Vanguardia | 22-nov-2023
La reciente solicitud de arbitraje de la multinacional Kellogg contra Venezuela hace resurgir un caso en el que, según expertos, el país tiene todas las de perder por el "expolio" de la planta de dicha empresa hace un lustro y la producción, sin autorización, de cereales con los nombres, logotipos e imágenes de las marcas originales.
CIAR Global | 21-nov-2023
La compañía británica Kellogg Latin America Holding Company (One) Limited ha presentado una demanda de arbitraje de inversiones contra Venezuela ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI).
CIAR Global | 21-nov-2023
Por CIAR Global | 17 de noviembre 2023 Cadence activa la cuenta atrás para negociar con México y evitar arbitraje La compañía británica Cadence Minerals ha informado de que, junto a su subsidiaria REM Mexico Limited, ha emitido una Solicitud de Consultas y Negociaciones al Gobierno de México bajo el Tratado Bilateral de Inversión Reino Unido-México (TBI), por la supuesta revocación de las concesiones mineras para el Proyecto de Litio Sonora por parte de la Dirección General de Minas de (...)
Cadence Minerals | 21-nov-2023
Cadence Minerals and its subsidiary REM Mexico Limited have issued a request for consultations and negotiations to the Government of Mexico under the United Kingdom-Mexico Bilateral Investment Treaty.
CIAR Global | 21-nov-2023
La minera suiza Glencore International AG ha presentado la cuarta demanda de arbitraje de inversiones contra Colombia ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI).
América Latina Mejor sin TLC | 15-nov-2023
Convocada por la Internacional Progresista, una delegación de varios países visitó Tegucigalpa para participar del Foro “¡Honduras resiste !” y manifestar su solidaridad con el país ante una demanda millonaria realizada por una empresa minera norteamericana en el CIADI.
teleSUR | 7-nov-2023
The Permanent Court of Arbitration ruled in favor of Bolivia, denying any compensation to the American mining company Orlandini for the revocation of concessions.
CIAR Global | 7-nov-2023
El tribunal del arbitraje Orlandini v. Bolivia ha emitido el laudo en el que, según ha informado el Gobierno boliviano, ha ganado el Estado. El tribunal concluyó que Bolivia no incumplió sus obligaciones internacionales ni aquellas dispuestas en el tratado de inversión invocado.
La Razón | 6-nov-2023
Son cinco en materia de inversión y cinco comerciales. Para atenderlos, el Estado contrató 10 bufetes de abogados internacionales y otros son atendidos en el país.
La Estrella | 6-nov-2023
[...] ya sea, por medio de una nueva ley que derogue la Ley 406 o una sentencia de inconstitucionalidad [...], de igual manera, a la empresa le asiste el derecho para demandar al Estado de Panamá.