Annulation de licences : des groupes miniers poursuivent le Kenya pour 3,3 milliards de dollars

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La Tribune Afrique | 8 février 2018

Annulation de licences : des groupes miniers poursuivent le Kenya pour 3,3 milliards de dollars

Par Ristel Tchounand

Le Kenya n’en a toujours pas fini avec les litiges qui l’opposent à plusieurs compagnies minières internationales devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) basé aux Etats-Unis, pour l’annulation de licences d’exploration. Le pays dirigé par Uhuru Kenyatta est déjà à plus de 3 milliards de dollars de demandes d’indemnisation.

334 milliards de shillings, soit 3,3 milliards de dollars, c’est ce que plusieurs sociétés minières internationales réclament actuellement au Kenya auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dans le cadre du désormais vieux dossier d’annulation de licences d’exploration qui a fait scandale il y a quelques années.

A l’ouverture mercredi 7 février à Nairobi de la 11ème édition du Forum des négociateurs en investissement des pays en développement, le ministère de tutelle n’a pas pu élucider le sujet devant le gotha mondial de l’investissement qui comptait notamment une centaine de représentants gouvernementaux venus de plus de 70 pays à travers le monde.

« Le forum arrive à un moment où les investisseurs étrangers déposent un nombre croissant de litiges coûteux contre les gouvernements [...]. Le Kenya n’a pas été épargné. Il y a des affaires en cours au CIRDI avec des réclamations s’élevant à 334 milliards de shillings [3,3 milliards de dollars, ndlr] », a déclaré Chris Kiptoo, secrétaire principal du Département d’Etat en charge du commerce au Ministère de l’industrie, du commerce et des coopératives, s’exprimant à l’ouverture de l’événement, selon la presse locale.

Un problème de non clarté des textes

La part du lion dans ces demandes d’indemnisation revient à la filiale locale du britannique Cortec -Cortec Mining Kenya Ltd- qui réclame 200 milliards de shillings (près de 2 milliards de dollars), suite à l’annulation en l’espace de quelques mois après octroi d’une licence de 21 ans pour l’exploration de Niobium et de terres rares dans la mine de Mrima Hills au sud du pays. La firme prévoyait d’y investir 44 milliards de shillings (plus de 438 millions de dollars).

L’américain WalAm Energy Incorporated, quant à lui, réclame 61,8 milliards de shillings (plus de 615 millions de dollars) pour l’annulation en 2012 de sa licence de 30 ans obtenue en 2007. Le reste est départagé entre plusieurs autres entreprises dont la filiale locale du canadien African Queen Mines Ltd.

Selon secrétaire principal du Département d’Etat en charge du commerce, ces annulations de licences sont pour la plupart intervenues sur décisions politiques dans le cadre de la protection de l’environnement, la santé publique, mais aussi afin d’éviter des différends fiscaux et dans certains cas apaiser la tension sociale liée à la nécessité d’expulsion de résidents, histoire de se donner du temps pour reloger les populations.

Nairobi se veut rassurante

Depuis près de six ans que ces affaires ont successivement éclaté en scandale, le gouvernement essuie nombre de critiques. Dans une analyse adressée à la presse locale en 2015 au cœur de la polémique, la société de conseil minier basé aux Etats-Unis -dans une analyse à la presse- affirmait que l’attitude des autorités kényanes leur était préjudiciable et donnerait au pays l’image d’une « destination d’investissement instable » pour les acteurs de l’industrie minière mondiale, d’autant plus le problème venait du manque de clarté et de précision dans le contenu des licences. Et ça, Chris Kiptoo le reconnait :

« Nous avons vu à quel point le libellé vague des traités d’investissement peut entraîner des paiements massifs ».

En tant que porte-parole du ministère de tutelle, il a tenu à rassurer les investisseurs ayant fait le déplacement, confiant que son pays s’emploie à résoudre la problématique des textes des accords d’investissements. D’après lui, un modèle de traité type et une politique régie par des règles et des responsabilités clairement déterminés ont été élaborées.