Caracal – Airbus renonce à le procédure d’arbitrage

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Alexander Klein / AFP

Le Petit Journal | 22 mai 2018

Caracal – Airbus renonce à le procédure d’arbitrage

Le quotidien catholique Nasz Dziennik dans son édition du week-end informe que la société Airbus s’est retirée de la procédure d’arbitrage international lancée en janvier contre la Pologne concernant la rupture des négociations sur l’achat des hélicoptères Caracal. Le journal précise par ailleurs que le Parquet général a indiqué que la société Airbus ne renonçait pas à demander un dédommagement financier de la part de la Pologne auprès des tribunaux polonais.

Le quotidien fait savoir que l’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea , prononcé en mars, selon lequel le recours à l’arbitrage opposant un investisseur et un Etat (ISDS), conclu dans l’accord bilatéral entre la Hollande et la Slovaquie, enfreignait l’autonomie de droit européen.