L’Algérie remporte une procédure d’arbitrage contre une société de BTP espagnole

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TSA | 4 mai 2020

L’Algérie remporte une procédure d’arbitrage contre une société de BTP espagnole

L’Etat algérien a remporté ce mercredi 29 avril une procédure d’arbitrage international dans une procédure intentée contre lui par la société de construction espagnole Ortiz Construcciones y Proyectos, a annoncé ce lundi dans un communiqué le cabinet d’avocats Shearman & Sterling, ayant représenté l’Algérie dans cette procédure.

L’Algérie était représentée par les cabinets Chemloul et Associés et Shearman & Sterling. Ce dernier indique qu’Ortiz s’était établie en Algérie en 2013 au moyen d’un partenariat avec une société de construction locale dans le but de construire des logements promotionnels.

N’ayant jamais réussi à trouver un terrain d’entente avec les différents maîtres d’ouvrage algériens pour la construction des logements, Ortiz a décidé d’introduire un arbitrage contre l’Etat algérien en janvier 2017 auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), précise la même source.

La société de construction espagnole sollicitait la condamnation de l’Etat algérien à hauteur de 46 millions d’euros, selon la même source.

« Ortiz soutenait que l’Algérie avait violé l’accord de protection et de promotion des investissements conclu avec l’Espagne en poussant Ortiz à investir puis en lui refusant des marchés pour la construction de logements. Le tribunal a considéré qu’Ortiz n’avait pas reçu de telles promesses et a rejeté l’ensemble des demandes de l’investisseur », indique le cabinet.

« Les traités internationaux de protection et de promotion des investissements visent à rassurer les investisseurs en leur accordant des garanties. Malheureusement, certains investisseurs peuvent être tentés de les utiliser pour faire pression sur l’Algérie. La sentence rendue dans l’affaire Ortiz est importante car elle rappelle que ces traités ne sont pas des polices d’assurance contre les risques commerciaux », estime Maître Maude Lebois, associée du cabinet Shearman & Sterling, ayant représenté l’Algérie dans cette procédure contre Ortiz, citée dans le communiqué.

source: TSA