L’Union européenne et le Japon s’apprêtent à libéraliser totalement leurs échanges

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La Croix | 17 juillet 2018

L’Union européenne et le Japon s’apprêtent à libéraliser totalement leurs échanges

par Céline Schoen

Les deux partenaires, qui représentent près d’un tiers du PIB mondial, signent aujourd’hui un accord inédit. Un signal fort envoyé, notamment, à Donald Trump.

Ce n’est pas un, mais bien deux accords que l’Union européenne (UE) et le Japon s’apprêtent à signer mardi 17 juillet, lors d’un 25e sommet bilatéral.

D’une part, les deux partenaires, qui représentent près d’un tiers du PIB mondial, confirmeront leur partenariat économique, conclu dès décembre 2017 et qui consacrera le libre-échange entre eux. D’autre part, ils s’entendront sur un accord de partenariat stratégique. Ce dernier guidera à l’avenir leurs relations sur le plan politique, notamment en matière de coopération internationale face aux défis mondiaux comme la paix et la sécurité, le développement durable ou le changement climatique.

« L’accord de libre-échange est d’autant plus important, stratégiquement parlant, du fait de la politique commerciale erratique de Donald Trump et de la situation globale du commerce international », ne cache pas Pedro Silva Pereira, rapporteur du dossier au Parlement européen, institution qui devra (certainement en décembre) donner son feu vert à l’accord, tout comme la Diète (le parlement) nippone.

Aux yeux de l’eurodéputé portugais, ce partenariat offre à l’UE l’opportunité de « passer en tête », en matière commerciale, dans la région Asie-Pacifique. En 2017, l’UE exportait déjà pour quelque 60 milliards d’euros de biens et 30 milliards de services vers le Japon.
99 % des droits de douanes supprimés

À terme, cet accord négocié depuis 2013 supprimera 99 % des droits de douane appliqués aux exportations de l’UE vers le Japon. Avec par exemple près de 40 % de taxes sur le bœuf ou le fromage ou 30 % sur le chocolat, ils atteignent actuellement près d’un milliard d’euros. L’accord devrait donc créer de nouveaux débouchés pour les Européens dans les domaines agricole, des services et des marchés publics et assurer la protection de ses indications géographiques au pays du Soleil levant.

« On dit souvent que c’est un accord ‘fromages contre voitures’ », sourit Bruno Hellendorff, chercheur conjoint auprès de l’European Policy Centre et de l’Institut Egmont à Bruxelles. Du côté japonais, les principaux intérêts en jeu sont ceux des fabricants automobiles, qui veulent un accès plus libre au marché commun. Les Européens ont dit d’accord, à condition que les industries agroalimentaires de l’UE aient un meilleur accès au marché japonais. »

Les barrières dites « non-tarifaires » (à l’image des normes techniques ou sanitaires qui entravent le commerce) sont aussi ciblées par le texte, ce qui fait de lui un traité dit « de nouvelle génération », comme avant lui celui avec la Corée du Sud (le premier du genre, qui porte ses fruits puisque les exportations européennes vers le pays ont doublé depuis 2011) ou le Ceta (avec le Canada, entré en vigueur à titre provisoire).

Le blocage autour de la question de l’arbitrage des litiges

Ce dernier contient un chapitre relatif à l’arbitrage des litiges en matière d’investissement, et c’est aussi la raison pour laquelle il doit être ratifié par tous les parlements nationaux de l’UE. Ce n’est pas le cas avec le Japon.

Les négociations pour un accord d’investissement se poursuivent, mais dégager un terrain d’entente est complexe. Le Japon souhaite un système dit « ISDS » (pour « Investor-to-State Dispute Settlement »), un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui reposent sur des tribunaux supranationaux.

« Ce n’est pas envisageable pour l’UE », rétorque la Commission européenne, qui promeut un mécanisme d’arbitrage des litiges sur l’investissement du type « ICS » (pour « International Court System »), tel celui contenu dans le Ceta, afin d’en finir avec les tribunaux ad hoc des ISDS, composés d’arbitres privés à l’indépendance contestée.

« Les Japonais sont habitués au système ISDS et ne voient pas pourquoi l’industrie ne pourrait pas désigner ses juges, explique Luisa Santos, directrice des relations internationales au sein du lobby Business Europe. Il serait toutefois bon d’avoir un accord à l’avenir, car des problèmes de langue et autres différences culturelles rendent parfois la vie dure aux entreprises. »

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, espère une mise en œuvre des accords politique et économique avant la fin de son mandat, en 2019. L’investissement attendra.

source: La Croix