Les Américains exigent des indemnisations de 95 millions $ pour cessation forcée de leurs mines

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IGIHE | 11 février 2019

Les Américains exigent des indemnisations de 95 millions $ pour cessation forcée de leurs mines

Un groupe d’ investisseurs américains exerçant leurs activités au Rwanda sous les noms de Bayview Group et Natural Resources Development ont engagé une action en justice devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI ).

Ces investisseurs prétendent toutefois que le Rwanda a illégalement saisi leurs concessions et « nationalisé » leurs avoirs ainsi que leurs activités minières. Ils exigent une indemnisation 95 millions de dollars.

Le CIRDI a défini un calendrier de procès qui doit commencer en mars et durer jusqu’en décembre 2020.

Le groupe Bayview a envoyé son premier avis d’intention en avril 2017 à Claire Akamanzi, Directrice Générale du Rwanda Development Board, et à Francis Gatare, Directeur Général de Rwanda Mines, Pétrole et gaz.

Ces sociétés américaines sont impliquées depuis 2008 dans l’exploitation de Tantale, d’Étain et de Tungstène dans cinq concessions minières rwandaises : Bisesero, Nemba, Mara, Giciye et Rutsiro-Sebeya, d’une valeur totale d’environ 20 millions de dollars. Leurs sites miniers se situent sur 15 000 hectares.

La saisie a eu lieu après une longue dispute entre les deux parties, le gouvernement accusant les investisseurs d’injecter moins de capitaux que convenu.

Les investisseurs affirment que le Rwanda a violé le Traité d’Investissements Bilatéral (TBI) « en ne respectant pas les normes minimales de traitement juste et équitable ».

À l’époque, les représentants du gouvernement avaient constamment fait remarquer que les investisseurs dévalaient les sites miniers en n’investissant pas comme prévu et en détruisant l’environnement utilisant des méthodes d’extraction artisanales brutales.

Fuente: IGIHE