Les poursuites investisseur-État sont une vraie mine d’or

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Corporate Europe Observatory | 6 juillet 2017

Les poursuites investisseur-État sont une vraie mine d’or

Le rapport "Poursuites investisseur - État: une vraie mine d’or!" énonce l’histoire d’une région roumaine et de son combat contre l’exploitation d’une mine aux conséquences potentiellement désastreuses. Malgré l’opposition publique et certaines victoires juridiques, la multinationale canadienne Gabriel Resources est en procédure contre la Roumanie dans un tribunal d’arbitrage privé chargé de régler les différents entre investisseurs et États. Gabriel Resources demande 4,4 milliards de dollars, soit l’équivalent de la moitié du budget national consacré à la santé, pour la perte de ses profits estimés.

La multinationale minière canadienne Gabriel Resources a décidé d’avoir recours à une plainte investisseur-État pour faire accepter sa mine d’or et d’argent, non seulement toxique mais illégale, dans le village historique roumain de Roşia Montană. Le projet s’est heurté à une forte résistance de la part des populations locales, et a été suspendu après que les tribunaux roumains aient découvert que Gabriel Resources avait obtenu illégalement plusieurs permis requis pour exploiter la mine. D’autres permis n’ont même jamais été délivrés, parce que l’entreprise n’a pas soumis toutes les données nécessaires. Gabriel Resources utilise désormais une porte de sortie “légale” et porte plainte contre la Roumanie auprès d’un tribunal international pour les investissements, demandant jusqu’à plusieurs millions, de l’argent venant directement des contribuables, en compensation du défaut présumé de délivrance de permis de la part de l’État roumain. Cette plainte laisse entrevoir le nombre effrayant de plaintes qui pourraient frapper l’UE et ses états membres si des accords commerciaux comme l’accord UE-Canada, le CETA, entraient en vigueur.

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source: CEO