Une société américaine d’énergie lance un arbitrage contre la Pologne

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CDE | 24 avril 2018

Une société américaine d’énergie lance un arbitrage contre la Pologne

(AFP) Le groupe américain d’énergie Invenergy a annoncé mardi avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d’investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d’énergie renouvelable.

La plainte de la société américaine, basée à Chicago, concerne 11 parcs éoliens construits en Pologne entre 2005 et 2015, dont l’énergie produite devait être achetée notamment par des groupes énergétiques contrôlés par l’État polonais. La société n’a pas chiffré exactement ses pertes éventuelles, indiquant uniquement qu’elles s’élevaient à "des centaines de millions de dollars", alors les médias estiment que les investissements du groupe entre 525 et 700 millions d’euros.

Selon la société américaine, les groupes polonais ont refusé de respecter les accords d’achat énergie, puis des jugements des tribunaux polonais en faveur d’Invenergy. "La Pologne a commencé une série d’actions ayant pour but de résilier les contrats ou fuir ses responsabilités envers Invenergy et visant à la déstabilisation de l’environnement des investisseurs en énergie renouvelable", a écrit la société dans un communiqué.

Les conservateurs-nationalistes de Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne ont largement limité l’an dernier les subventions à l’énergie verte et imposé des limitations à la construction d’éoliennes près des zones habitables, misant avant tout sur le charbon, qui reste la principale source de l’énergie en Pologne.

Les critiques estiment que sans les subventions gouvernementales, il est impossible d’atteindre la rentabilité et que, désormais, il est pratiquement impossible de construire de nouvelles fermes. Selon le groupe américain, ses fermes sont pleinement fonctionnelles mais ne sont pas rentables. "D’autres projets en stade de développement ont été suspendus à cause des changements de la législation polonaise", a encore indiqué le groupe.

Selon les estimations, environ 50 000 personnes meurent prématurément chaque année à cause du smog en Pologne, dû en grande partie au charbon. La Pologne accueillera cette année la conférence internationale sur le climat (COP24).

source: CDE