Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

Photo : Hansueli Krapf / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

SSRN | 7-mar-2024
Using the 2015 arbitral award in von Pezold v. Zimbabwe as its starting point, this piece reflects on the relationship between racial capitalism and international law.
Columbia Center on Sustainable Investment | 23-fév-2024
Mozambique faces a substantial economic risk due to its exposure to investor-state dispute settlement (ISDS) claims by foreign investors in its coal, oil, and gas sectors. The investment protections in the country’s international investment agreements and contracts, combined with ISDS, expose Mozambique to multi-billion-dollar financial liabilities.
Global Trade Review | 21-fév-2024
The investor-state dispute settlement (ISDS) system could be putting climate action at risk in emerging and developing economies as investors in fossil fuel projects angle for compensation, experts say.
Stockhead | 12-fév-2024
Indiana Resources is closer to recovering its historical sunk investment for the unlawful expropriation of the Ntaka Hill nickel sulphide project after the ICSID struck out most of Tanzania’s grounds for requesting the annulment of the award.
Investegate | 31-jan-2024
AAG have confirmed they have submitted the claim by way of a request for arbitration to the International Centre for Settlement of Investment Disputes.
Zimeye | 27-jan-2024
A London court has ordered Zimbabwe to pay US$125 million to two timber firms whose land was seized by the government, rejecting its claim of state immunity in a case that tests the enforcement of international arbitration awards.
APA News | 26-jan-2024
La justice britannique a demandé au Zimbabwe de se conformer à une décision de 2015 exigeant le paiement de 125 millions de dollars à deux entreprises pour des terres saisies lors de la réforme foncière controversée du pays au début des années 2000.
CDR | 10-jan-2024
A wrangle over a shareholding in a Tunisian bank which dates back to the 1980s has finally been resolved in arbitration.
African Manager | 3-jan-2024
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d’euros).
Webmanagercenter | 3-jan-2024
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d’euros).