CETA

L’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) a été conclu en 2014 entre le Canada et l’Union européenne. Il est entré en application provisoire en septembre 2017.

Le traité touche la plupart des domaines des accords commerciaux de nouvelle génération, dont la propriété intellectuelle, les marchés publics, la coopération règlementaire, les services publics et l’élimination des droits de douane.

Il comprend aussi un chapitre sur l’investissement avec un mécanisme révisé de règlement des différends investisseur-Etat, nommé système juridictionnel des investissements. Cependant, pour beaucoup de critiques au Canada et en Europe, ce nouveau système n’est juste que de la poudre aux yeux, étant donné qu’il ne s’attaque pas au problème central de l’arbitrage investisseur-Etat qui permet à des multinationales d’attaquer un Etat devant des tribunaux arbitraux, si elles estiment que des nouvelles lois ou un changement de politique représentent un frein à leurs profits.

Photo : Council of Canadians

(mars 2020)

Euractiv | 12-fév-2024
The European Commission and Canada have agreed on the “interpretation” of parts of their trade agreement that relate to investor protection from environmental regulation, in a push by Brussels to persuade member states to ratify the bilateral multibillion-euro deal.
Euractiv | 7-mar-2023
Environmental organisations are threatening to bring about a court challenge to the Comprehensive Economic and Trade Agreement between the EU and Canada, just as the ratification of the agreement is set to be on the agenda.
Saskia Bricmont | 25-jan-2023
This report analyzes the proposed interpretive guidance on the Investment Chapter of the Comprehensive Economic and Trade agreement (CETA) between Canada and the European Union.
Saskia Bricmont | 25-jan-2023
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
RTBF | 2-jan-2023
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
Euractiv | 14-nov-2022
The German government has announced its intention to withdraw from the Energy Charter Treaty, following similar decisions in other large EU countries, which left activists jubilant.
La Tribune | 14-nov-2022
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA.
Trade Justice Network | 23-aoû-2022
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
Trade Justice Network | 23-aoû-2022
We Canadian and German civil society organizations express our continued opposition to CETA, which protects corporate interests at the expense of climate, environmental and social action and democratic decision-making.