Généraux

L’AÉGC : Marchander la démocratie

Par 15 organizations (2016)

Cette étude révèle que l’AÉCG (CETA) accorde plus de droits aux investisseurs étrangers que l’Accord de libre échange nord américain (ALENA), et qu’il multiplie le risque que les investisseurs utilisent les dispositions prévues dans l’AECG pour contester les futures politiques des gouvernements canadien ou des 28 Etats membres.


Le paradis des pollueurs

Par Aitec, Corporate Europe Observatory, Power Shift, TNI (2015)

Les accords de commerce et d’investissement sont un obstacle à la transition énergétique nécessaire à la lutte contre le changement climatique, car ils limitent la capacité des gouvernements de déterminer leurs politiques dans tous les domaines.


Les coûts cachés des traités commerciaux de l’UE

Par les Amis de la Terre Europe (2014)

Ce rapport regroupe toutes les données publiques sur les recours intentés contre des Etats membres de l’Union européenne (UE) depuis 1994, dans le cadre du règlement de différends investisseur-Etat. Il met en lumière les attaques irréfutables contre les Etats nouvellement membres de l’UE et l’environnement, ainsi que les coûts que ce système a déjà imposé au contribuable européen et à la démocratie en Europe.