Amérique du Nord

Le Canada et les États-Unis ont signé environ 180 accords d’investissement.

Ils sont tous deux parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), avec le Mexique. Soixante-sept affaires de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été initiées dans le cadre de l’ALENA.

L’ALENA a récemment été renégocié et remplacé par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA, selon l’acronyme états-unien), qui a été signé en novembre 2018 et qui n’est pas encore entré en vigueur. Le mécanisme d’ISDS entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada a été supprimé - même s’il est inclus dans le pPartenariat transpacifique, duquel le Mexique et le Canada sont membres. Seules des recours limités sont autorisées entre les États-Unis et le Mexique, après épuisement des recours nationaux. Mais le mécanisme d’ISDS a été maintenu entre les deux pays pour les affaires concernant le secteur pétrolier et gazier mexicain.

Les États-Unis sont également parties à l’accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’Amérique centrale (CAFTA, selon l’acronyme anglais), avec six États d’Amérique centrale. Les investisseurs américains sont à l’origine des 11 litiges connus dans le cadre du CAFTA.

Le Canada a conclu un traité d’investissement avec la Chine et est membre de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. L’AECG comprend un mécanisme révisé de l’ISDS, le système de tribunaux d’investissement, qui a été critiqué pour ne pas régler le cœur du problème concernant le mécanisme.

Les investisseurs américains ont largement utilisé le mécanisme ISDS. Ils ont initié environ 180 litiges, soit plus de 17 % de tous les cas connus. La majorité des différends dans le monde proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 50 litiges et le Canada est le quatrième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (neuvième au niveau mondial), avec 29 cas.

Photo : Public Citizen

(avril 2020)

Reuters | 23-jui-2016
Ecuador has paid $112 million to energy company Chevron Corp over a four-decade-old contract dispute, even though it remains in disagreement, the head of the central bank has said.
Reuters | 19-jui-2016
A World Bank panel rejected a lawsuit filed against Peru by New York-based Renco Group Inc on technical grounds.
Equities | 15-jui-2016
The Ontario Superior Court of Justice ruled that Centerra Gold shares are the property of Kyrgyzaltyn JSC not the Kyrgyz Republic.
Counterpunch | 8-jui-2016
CETA, like its cousins TTP and TTIP, would cement into place the right of multi-national corporations to dictate to governments without any democratic input.
South Centre | 29-jui-2016
A growing international community of policy makers and analysts that recognizes that major reforms in the investment treaty regime are needed.
Domain-b | 28-jui-2016
The new model text on the basis of which India is negotiating its Bilateral Investment Treaties (BIT) is making it difficult for America to hold bilateral talks on the proposed India-US BIT
ISDS Blog | 24-jui-2016
The claimant in this case was Mesa Power Group LLC, a U.S. corporation that oversees and develops renewable energy projects, notably in the wind sector.
El Salmón Contracorriente | 22-jui-2016
Ayer se celebró en Madrid un debate con representación de los 4 partidos políticos mayoritarios para hablar sobre la posición de sus partidos frente a los tratados de libre comercio, como el TTIP, CETA y TISA, que Europa está negociando con Estados Unidos y Canadá
Minería en Línea | 22-jui-2016
La empresa Exploraciones Mineras de Guatemala, S. A. (Exmingua) amenaza hoy con colocar una demanda contra el Estado de Guatemala tras verse obligada a suspender sus operaciones por decreto de la Corte de Constitucionalidad (CC).
Huffington Post | 22-jui-2016
From the salmon-spawning waters of Alaska to the cloud forests of Ecuador, communities are standing up to mining projects that threaten their health, environment, and livelihoods.