TTIP

Le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP ou TAFTA en anglais) est un projet d’accord commercial global, qui a été négociatié entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Le mandat initial donné à la Commission européenne précisait : « l’accord comprendra un mécanisme approprié de règlement des différends ».

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) s’est attiré les foudres des groupes de la société civile des deux cotés de l’Atlantique. Ceux-ci ont affirmé en décembre 2013, dans une lettre à la Commission européenne et au Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, que l’ISDS était une voie à sens unique par laquelle les multinationales pouvaient contester des mesures démocratiques, alors que ni les gouvernements ni les individus n’ont de droits équivalents pour demander des comptes aux entreprises étrangères.

En 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’inclusion de l’ISDS dans le TTIP. Le résultat a été sans équivoque : 97% des 150 000 citoyens interrogés ont rejeté l’ISDS.

La Commission a proposé en 2015 un mécanisme révisé, le système juridictionnel des investissements, qui, selon elle, donnerait plus de transparence à l’ISDS et permettrait aux Etats de faire appel aux décisions en faveur des multinationales. Mais selon les organisations de la société civile, cette réforme constitue un simple changement cosmétique équivalant à mettre du rouge à lèvres sur un cochon, car elle permet toujours aux multinationales d’attaquer les Etats dans un système de justice parallèle.

Suite à une forte opposition populaire et à l’élection de Trump aux États-Unis, les négociations sur un accord global ont été suspendues en 2017.

Photo : Garry Knight / CC0 1.0

(mars 2020)

OMAL | 13-fév-2017
El presente artículo analiza los posibles impactos de la firma del CETA y del TTIP sobre la agricultura y la alimentación en Europa
La Tribune | 15-déc-2016
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?
Live Mint | 14-déc-2016
If we can manage our own economies well, new trade pacts will become largely redundant.
Alternet | 16-nov-2016
Our trade agreements—current and proposed—don’t send the right signals for the U.S. and other countries to meet their Paris commitments.
VOA | 20-oct-2016
Protests against the Rosia Montana mine project continued for more than 15 years and resulted in the largest demonstrations in Romania since the late 1980’s.
TNI | 17-oct-2016
Los sistemas de protección de las inversiones en el TTIP y el CETA plantean una grave e innecesaria amenaza a la democracia y el interés público.
Stop TTIP | 17-oct-2016
Over 100 law professors from across Europe have come together to send a clear message to EU decision makers demanding the investor protection mechanisms be excluded from TTIP and CETA.
EurActiv | 14-oct-2016
The European Commission faces an EU court battle to keep secret its lawyers’ analysis on whether the controversial investor-state-dispute (ISDS) clause in draft trade deals with the USA and Canada is illegal.
EurActiv | 14-oct-2016
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
CEO | 4-oct-2016
Business lobby groups are pushing hard for investor-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and similar trade deals.