TTIP

Le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP ou TAFTA en anglais) est un projet d’accord commercial global, qui a été négociatié entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Le mandat initial donné à la Commission européenne précisait : « l’accord comprendra un mécanisme approprié de règlement des différends ».

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) s’est attiré les foudres des groupes de la société civile des deux cotés de l’Atlantique. Ceux-ci ont affirmé en décembre 2013, dans une lettre à la Commission européenne et au Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, que l’ISDS était une voie à sens unique par laquelle les multinationales pouvaient contester des mesures démocratiques, alors que ni les gouvernements ni les individus n’ont de droits équivalents pour demander des comptes aux entreprises étrangères.

En 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’inclusion de l’ISDS dans le TTIP. Le résultat a été sans équivoque : 97% des 150 000 citoyens interrogés ont rejeté l’ISDS.

La Commission a proposé en 2015 un mécanisme révisé, le système juridictionnel des investissements, qui, selon elle, donnerait plus de transparence à l’ISDS et permettrait aux Etats de faire appel aux décisions en faveur des multinationales. Mais selon les organisations de la société civile, cette réforme constitue un simple changement cosmétique équivalant à mettre du rouge à lèvres sur un cochon, car elle permet toujours aux multinationales d’attaquer les Etats dans un système de justice parallèle.

Suite à une forte opposition populaire et à l’élection de Trump aux États-Unis, les négociations sur un accord global ont été suspendues en 2017.

Photo : Garry Knight / CC0 1.0

(mars 2020)

Sierra Club | 3-oct-2016
Looming trade deals threaten efforts to keep fossil fuels in the ground
Deutsche Welle | 21-sep-2016
The EU-US free trade deal is controversial in Europe as it includes a mechanism that seeks to settle disputes between investors and states out of regular courts. DW examines the issue with law professor Gus Van Harten.
Counterpunch | 16-sep-2016
There is a glaring disconnect in the world between economic growth, and trade and investment agreements.
El Diario | 12-sep-2016
Los gobiernos y los lobistas de las grandes corporaciones buscan nuevas formas de blindar la privatización y esquivar el proceso democrático.
AITEC | 10-sep-2016
Alors que la France tente de sauver le CETA en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, 17 organisations européennes rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
El Salmón Contracorriente | 22-aoû-2016
Desde La Real Academia del Salmón (La RAS) os traemos este listado de eufemismos del TTIP y el CETA para ’entender’ cuáles son las ’bondades’ que hay que abrazar y las ’barreras’ para eliminar según los defensores de los tratados de libre comercio.
New Internationalist | 9-aoû-2016
As thousands discuss free trade at the World Social Forum in Montreal, Canada’s experience with NAFTA may offer lessons for the Netherlands, writes Niels Jongerius
The Ecologist | 27-jui-2016
The elephant in the room is here and it is huge : the word "climate" means something totally different in the TTIP papers.
Kaos en la Red | 14-jui-2016
Juan Hernández Zubizarreta y José Ramón Mariño no tienen dudas de que esa “sopa de letras” que conforman los diferentes acuerdos de libre comercio e inversiones TTIP, CETA, TISA, etc ‘van en contra de la mayoría de la población y solo benefician al negocio de las grandes compañías’
Counterpunch | 8-jui-2016
CETA, like its cousins TTP and TTIP, would cement into place the right of multi-national corporations to dictate to governments without any democratic input.