Le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP ou TAFTA en anglais) est un projet d’accord commercial global, qui a été négociatié entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Le mandat initial donné à la Commission européenne précisait : « l’accord comprendra un mécanisme approprié de règlement des différends ».
Le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) s’est attiré les foudres des groupes de la société civile des deux cotés de l’Atlantique. Ceux-ci ont affirmé en décembre 2013, dans une lettre à la Commission européenne et au Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, que l’ISDS était une voie à sens unique par laquelle les multinationales pouvaient contester des mesures démocratiques, alors que ni les gouvernements ni les individus n’ont de droits équivalents pour demander des comptes aux entreprises étrangères.
En 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’inclusion de l’ISDS dans le TTIP. Le résultat a été sans équivoque : 97% des 150 000 citoyens interrogés ont rejeté l’ISDS.
La Commission a proposé en 2015 un mécanisme révisé, le système juridictionnel des investissements, qui, selon elle, donnerait plus de transparence à l’ISDS et permettrait aux Etats de faire appel aux décisions en faveur des multinationales. Mais selon les organisations de la société civile, cette réforme constitue un simple changement cosmétique équivalant à mettre du rouge à lèvres sur un cochon, car elle permet toujours aux multinationales d’attaquer les Etats dans un système de justice parallèle.
Suite à une forte opposition populaire et à l’élection de Trump aux États-Unis, les négociations sur un accord global ont été suspendues en 2017.
Photo : Garry Knight / CC0 1.0
(mars 2020)
