Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

BNamericas | 12-sep-2018
APM Terminals, the Spanish subsidiary of Danish company Maersk group, has informed the Guatemalan government of its intention to start arbitration proceedings over a ruling that voids its concession contract to operate a container terminal in Quetzal.
Portal Portuario | 12-sep-2018
Sacyr inició un arbitraje internacional contra Panamá ante Naciones Unidas con el fin de resolver sus reclamaciones respecto de la inversión que el consorcio que lidera realizó para construir la ampliación del Canal.
RT | 11-sep-2018
El tribunal determinó que Quito violó el Tratado Bilateral de Inversión y no brindó un trato justo y equitativo a la petrolera.
CNCD 11.11.11 | 11-sep-2018
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
El Comercio | 10-sep-2018
El Estado ecuatoriano afronta 36 procesos legales en su contra en cortes extranjeras. Entre estos se encuentra el caso Chevron 3, que en un laudo parcial que se conoció el pasado viernes (7 de septiembre del 2018), fue resuelto en favor de esta firma privada.
TeleSur | 10-sep-2018
Ecuador will be forced to pay economic reparations to the oil giant. The over 30,000 affected people in the Amazon haven’t received any compensation.
RFI | 10-sep-2018
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
CDES | 10-sep-2018
The signatories of this letter wish to express their rejection of this decision and their support for the people of Ecuador and the organizations that have defended the communities affected by Chevron Texaco.
CDES | 10-sep-2018
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
CDES | 10-sep-2018
Las firmantes de la presente carta queremos expresar nuestro rechazo a este fallo y el apoyo al pueblo de Ecuador y a las organizaciones que han defendido a las y los afectados por Chevron Texaco.