Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Venezuelanalysis | 2-oct-2023
Multinational corporation ConocoPhillips is seeking to join a court-mandated sale of CITGO shares to collect on a US $8.5 billion international arbitration award.
CIAR Global | 28-sep-2023
La minera canadiense Montauk Metals (anterior Galway Gold) busca financiación para continuar el arbitraje iniciado en 2018 contra Colombia por un proyecto minero en un ecosistema de gran altitud, actividad que fue declarada ilegal por el Gobierno colombiano en 2016.
Chile Mejor sin TLC | 25-sep-2023
Este texto no ha sido publicado en Chile por el Ministerio de Relaciones Exteriores, que adolece de total falta de transparencia. En cambio la Unión Europea publicó el Acuerdo Marco Avanzado en Bruselas el 5 de Julio de 2023 para conocimiento del público ya que esos capítulos se votarán en diciembre de este año por el Consejo (ejecutivo) de la UE.
The Real News Network | 25-sep-2023
The crumbling of European empires after WWII didn’t usher in a new era of democracy—instead, we now live in a regime of international corporate rule.
St. Vincent Times | 22-sep-2023
Grenada government in talks with developers to resume major hotel project after a resolution to their dispute.
CIAR Global | 19-sep-2023
Los arbitrajes de inversiones contra Honduras siguen saltando a la actualidad del sector en el ámbito internacional.
Cinco Días | 18-sep-2023
APM Terminals Barcelona inicia un proceso de conciliación después de que la Justicia anulara el contrato de adjudicación para gestionar la terminal.
CIAR Global | 14-sep-2023
La compañía española APM Terminals Management Barcelona ha presentado una solicitud de conciliación con Guatemala en el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI).
CIAR Global | 13-sep-2023
La nacionalización de las fundiciones de estaño y antimonio de Vinto y el centro minero de Colquiri, que operaba la minera Glencore Finance (Bermudas), le costará a Bolivia más de 253 millones y medio US$.
FrenemosLasDemandasDeTransnacionales | 13-sep-2023
Presentación del informe final de la Misión Internacional a Colombia #FrenemosLasDemandasDeTransnacionales.