Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

iProfesional | 29-aoû-2017
El tribunal internacional aceptó tener jurisdicción en la demanda que tratará el juicio que una aseguradora norteamericana le inició hace meses al gobierno nacional por la estatización del sistema previsional y ya terminó de constituirse el tribunal que tratará el caso.
Miami Diario | 29-aoû-2017
La Corte del Distrito Sur de Nueva York falló a favor de la transnacional canadiense Crystallex International Corporation en la querella que sostiene con el gobierno venezolano, logrando que el tribunal aprobara el embargo de unos US$1202 millones.
Clarín | 25-aoû-2017
A nueve años de la estatización de las AFJP, la gigante estadounidense Metlife y dos de sus subsidiarias argentinas (MetLife Servicios y MetLife Seguros de Retiro) presentaron una demanda contra el país ante el Ciadi, el tribunal arbitral del Banco Mundial, por las inversiones que la Argentina nacionalizó.
Ámbito | 25-aoû-2017
Hace una semana el organismo había resuelto un caso (Autopistas del Sol) pero se abrió uno nuevo por la nacionalización de las AFJP. La mayoría es por reestatizaciones y la salida de la convertibilidad. Sólo Maduro generó más litigiosidad.
Entorno Inteligente | 18-aoû-2017
La estatal Petróleos de Venezuela (Pdvsa) informó que actuará para proteger sus activos en Estados Unidos, tras la solicitud de embargo que hizo la minera canadiense Crystallex ante una corte de ese país por una disputa que arrastran ambas empresas desde hace años.
Lexology | 16-aoû-2017
In the last few months, the long-lasting dispute between Mr Pey Casado and the Foundation Presidente Allende and the Republic of Chile has seen numerous developments.
Latin America Herald Tribune | 15-aoû-2017
Crystallex — owed $1.4 billion for the expropriation of its Venezuela mining subsidiary — has moved U.S. Federal Court in Delaware to seize Petroleos de Venezuela Holding, the parent company of PDVSA’s American unit Citgo Holding.
La República | 9-aoû-2017
El representante de Odebrecht en Perú, Mauricio Cruz, advirtió que la constructora recurrirá a un arbitraje internacional si se pospone la venta de sus acciones en el proyecto Gasoducto Sur Peruano que, en su opinión, debe concretarse en enero de 2018.
Eje Central | 8-aoû-2017
Cortes para proteger inversiones se han corrompido hasta convertirse en fábricas de dinero.
CIAR Global | 2-aoû-2017
Las españolas Consorcio Andino SL y Valores Mundiales SL, subsidiarias de Gruma, líder en producción de harinas y derivados de maíz de México, han ganado un arbitraje contra Venezuela por una expropiación en 2010 que afectó a las inversiones de ambas compañías