Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

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InfraRed Infrastructure RAM GP Limited, InfraRed Infrastructure RAM LP e InfraRed Infrastructure RAM, S.L., las dos primeras de nacionalidad británica y la tercera española, han presentado un arbitraje de inversiones contra Colombia en el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI).
Truthdig | 23-jan-2024
In Colombia, lawsuits by foreign corporations are obstructing a fossil fuel phase-out at the expense of the indigenous Wayúu community.
CIAR Global | 22-jan-2024
Varios medios mexicanos han confirmado que las negociaciones entre la empresa china Ganfeng Lithium y la Secretaría de Economía de México para resolver el conflicto no han dado sus frutos.
Andina | 17-jan-2024
Desestimó demanda de 45.6 millones de dólares de las empresas Latam Hydro LLC y CH Mamacocha.
Hondudiario | 17-jan-2024
“El TLC con China está tomando mucha energía por el peso que significa y la cantidad de rubros que abarca”, dijo el funcionario.
CIAR Global | 15-jan-2024
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Inside Climate News | 15-jan-2024
When Ecuador placed a windfall tax on foreign oil operations, French and U.S. companies filed claims—and were awarded more than $800 million.
Argentina Mejor sin TLC | 12-jan-2024
El 2023 fue el año más virulento en cuanto a demandas inversor-Estado (ISDS) contra países de América Latina y el Caribe, con más de 30 demandas en total. A su vez, la región fue la más demandada a nivel global y el país que más litigios enfrentó fue México.
Canada’s National Observer | 9-jan-2024
The battle between a Canadian mining company and Panama over one of the richest copper-gold mines in the Americas is headed to international arbitration – exposing Canada’s double standard when it comes to promoting free trade in the Global South.
AFTINET | 9-jan-2024
Panama is facing at least three Investor-State Dispute Settlement cases from mining investors who claim that their investments have been affected by the decision.