Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

CIAR Global | 19-déc-2023
Almaden y Almadex, dos mineras canadienses, han solicitado consultas con México, previas al arbitraje internacional, en el marco del Acuerdo de Asociación Transpacífico.
LPE Project | 15-déc-2023
The stakes for Honduras are not simply the billions of dollars otherwise destined for health, housing, and education. They are the very existence of Crawfish Rock : the past and future of the families who have inhabited the island for centuries.
CIAR Global | 13-déc-2023
La compañía IJM Corporation Berhad, uno de los grupos empresariales más importantes de Malasia, ha presentado un arbitraje de inversión contra Argentina por su participación de Grupo Concesionario del Oeste (GCO).
Project Syndicate | 1er-déc-2023
The ongoing lawsuit brought against Honduras by an American company underscores the unjust and undemocratic nature of the investor-state dispute settlement system.
London Mining Network | 28-nov-2023
Nosotros, los abajo firmantes, pedimos a Glencore PLC que abandone la demanda ante los tribunales de arbitraje internacional contra Colombia.
Radio-Canada | 28-nov-2023
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l’a informé qu’il recourrait à l’arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
CIAR Global | 27-nov-2023
Por CIAR Global | 27 de noviembre 2023 First Quantum y Franco-Nevada notifican intención de arbitrajes a Panamá Las mineras canadienses First Quantum Minerals y Franco-Nevada Corporation han iniciado la cuenta atrás para la presentación de dos arbitrajes de inversiones contra Panamá ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI). First Quantum Minerals es propietaria de Minera Panamá, que opera la mina Cobre Panamá, y Franco-Nevada Corporation es (...)
Reuters | 27-nov-2023
Canada’s First Quantum intends to start arbitration against Panama, the Central American nation’s trade ministry and the company said, as Panama’s top court considers annulling a copper contract that opponents call unfair.
Chile Mejor sin TLC | 24-nov-2023
El capítulo de Inversión tiene como objetivo definir lo que se entiende por inversión, su liberalización y las condiciones bajo las cuales éstas serán acogidas por las Partes, a saber, Chile y los países integrantes de la Unión Europea.
Tribune | 24-nov-2023
American billionaires are suing the Honduran government for blocking the creation of a libertarian city-state in the country. If they win, it will be a devastating victory for corporate colonialism over democracy.