Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Swi | 11-sep-2023
Bolivia fue notificada este viernes sobre un laudo arbitral que dispone que debe pagar 253,5 millones de dólares a una subsidiaria de la empresa suiza Glencore por la nacionalización de dos plantas metalúrgicas y una concesión minera, informó el procurador general del Estado, César Siles.
El País | 11-sep-2023
La reclamación ha sido presentada por la cabecera el grupo de Juan Carlos Escotet, con sede en España.
Telecompaper | 11-sep-2023
La compañía peruano-mexicana Azteca Comunicaciones ha presentado un arbitraje de inversiones contra Perú ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI), después de anunciarlo desde 2021.
Milenio | 7-sep-2023
Buscarán recuperar 178 mdd en daños que sufridos debido al incumplimiento por parte de México de sus obligaciones bajo el TLCAN.
CIAR Global | 7-sep-2023
El tribunal del arbitraje entre Sociedad Aeroportuaria Kuntur Wasi S.A. y Corporación América S.A. contra Perú ha emitido un laudo sobre Jurisdicción, Responsabilidad y Ciertos Aspectos de Quantum decidiendo a favor de las demandantes.
GlobalNewswire | 7-sep-2023
Silver Bull Resources Inc. has secured funding for its international arbitration proceedings against Mexico under the USMCA and NAFTA.
Más Colombia | 4-sep-2023
En términos de arbitraje internacional, las demandas contra países de América Latina y el Caribe están disparadas y valen millones. Así lo revela el último informe del Transnational Institute. Desde 1996, Colombia registra 19 demandas.
CIAR Global | 4-sep-2023
La compañía panameña de energías renovables Inversiones y Desarrollos Energéticos ha presentado una demanda de arbitraje de inversiones contra Honduras.
La Jornada | 31-aoû-2023
Cuando funcionarios del gobierno de Peña Nieto negociaron el T-MEC con Canadá y Estados Unidos, dejaron a la 4T una bomba de tiempo que ya ha estallado.
Razón Pública | 31-aoû-2023
El presidente prometió y anunció la renegociación de un TLC que no ha beneficiado a Colombia sino a Estados Unidos. Pero la ilusión duró poco y seguimos asfixiados por demandas y malos resultados comerciales.