Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Government of India | 13-nov-2017
The Union Cabinet has given its approval for signing the Joint Interpretative Declaration between India and Colombia regarding the existing Agreement for the Promotion and Protection of Investments.
M4 | 27-oct-2017
Pérez Rocha explicó que una medida aconsejable para los países es desvincularse del Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI), tal como lo han hecho Venezuela y Bolivia, ya que se trata de una entidad a la cual los países han sido forzados a adherirse como resultado de la aplicación de ajustes neoliberales
Harvard International Law Journal | 26-oct-2017
On July 2016, a Partial Award dismissed the Renco Group Inc. v. The Republic of Peru case, indicating, however, that a new arbitration claim could be pursued against the State.
Diario U Chile | 24-oct-2017
Sectores de izquierda y organizaciones sociales piden que no se concrete el plan porque perjudicaría a los pueblos.
CIAR Global | 24-oct-2017
La negociación del nuevo Tratado de Libre Comercio (TLC) entre Argentina y Chile parece haber llegado a su fin.
The Market Mogul | 23-oct-2017
Noting the ad hoc nature of investment arbitration under the ICSID, it is not surprising that two tribunals adopted different interpretations
La Prensa | 19-oct-2017
Autoridades panameñas evalúan investigar supuesta defraudación al sco, que habría revelado el demandante, en la compra de cuatro ncas en Bocas del Toro.
Kluwer Arbitration Blog | 13-oct-2017
This first part begins with a review of the law governing entering and denouncing the ICSID Convention, as well as of an important debate on the effects of withdrawing from it.
Fundación Presidente Allende | 13-oct-2017
Victims of human rights abuses by the Pinochet dictatorship have requested a committee of the World Bank’s International Center for the Settlement of Investment Disputes (ICSID) to annul an arbitral award.
CIAR Global | 10-oct-2017
El arbitraje se inició ante la negativa de Cofide a brindar la financiación necesaria a la minera para continuar con la explotación del proyecto de la mina de oro Bandera Ollachea.