Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

CIADI | 1er-mar-2024
El 24 de febrero de 2024, el Banco Mundial recibió una notificación escrita de denuncia al Convenio sobre Arreglo de Diferencias Relativas a Inversiones entre Estados y Nacionales de Otros Estados (el Convenio CIADI) por parte de la República de Honduras.
ICSID | 1er-mar-2024
On February 24, 2024, the World Bank received a written notice of denunciation of the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States (the ICSID Convention) from the Republic of Honduras.
Yahoo Finance | 21-fév-2024
First Quantum Minerals Ltd. is seeking $20 billion from Panama in a free trade arbitration case after the Central American nation shut down the company’s flagship copper mine late last year.
CIAR Global | 19-fév-2024
Empresa Energía Honduras (EEH), de capital colombiano y hondureño, ha notificado al Gobierno de Honduras su intención de acudir al arbitraje internacional.
Página 12 | 15-fév-2024
El expresidente José Mujica dijo que la sentencia es el precio que paga Latinoamérica por la dependencia de los fallos en la justicia del mundo rico en materia de derecho comercial.
La Jornada | 14-fév-2024
En 2023, tras la reforma energética y la ley de minas, México recibió un alud de 10 demandas inversionista-Estado en el Centro Internacional de Arreglos de Disputas relativas a Inversiones (Ciadi) del Banco Mundial, que se suman a 15 demandas pendientes por más de 11 mil millones de dólares (La Jornada, 28/8/23).
CIAR Global | 14-fév-2024
El 31 de enero de 2024, el Gobierno de Chile recibió el aviso de presentación de demanda de arbitraje de capitales uruguayo y estadounidense Delibest, reclamando 70 millones de US$, ante el CIADI por impagos de los servicios de alimentación durante las revueltas estudiantiles ocurridas en Santiago en octubre de 2019, una movilización social originada por el alza de los precios del transporte.
The Guardian | 13-fév-2024
Investor-State Dispute Settlements are legal, huge and often hush-hush – and fossil fuel firms and others are using them to hold the planet to ransom.
Nuevo Poder | 5-fév-2024
El 31 de enero, el Ministerio de Relaciones Exteriores recibió formalmente la notificación de una demanda arbitral de una empresa extranjera en contra del Estado de Chile, por eventuales daños equivalentes a US$70 millones.
The Guardian | 1er-fév-2024
Local fishers helped halt underwater mining off Baja California’s coast in 2018. But then an obscure international legal process was put into motion.