Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Kluwer Arbitration Blog | 30-avr-2018
Since 1973, the sovereign islands of the Caribbean Sea, have concluded over 140 international investment agreements. The ICSID Convention is in force in all islands except Antigua & Barbuda, Cuba, Dominica, and the Dominican Republic.
Reuters | 27-avr-2018
Tribunal de arbitraje condena a PDVSA por violación de contratos al expropiar activos de esa firma estadounidense.
CDE | 27-avr-2018
Dans procédure parallèle à celle engagée devant la Banque mondiale, ConocoPhillips a indiqué avoir obtenu gain de cause contre la société pétrolière d’Etat vénézuélienne PDVSA.
Reuters | 26-avr-2018
In a separate arbitration claim from the ICSID case, the International Chamber of Commerce has ordered Venezuela’s state-run oil company PDVSA to pay ConocoPhillips $2.04 billion for early dissolution of two joint ventures for producing oil.
La República | 25-avr-2018
El Centro Internacional de Arreglo de Indemnización de Inversiones (Ciadi), publicó la solicitud que formuló la compañía y que está pendiente de ser procesada, pero no ofreció más detalles ni las cantidades de dinero involucradas.
TNI | 25-avr-2018
A key feature of the “modernisation” process is the inclusion of a controversial investment protection chapter with the same characteristics as the one recently included in the Canada-EU trade agreement.
Revista Pueblos | 24-avr-2018
Uno de los principales elementos de la modernización del TLC UE-México pasa por incorporar al texto un polémico capítulo relativo a la protección de las inversiones, que tendría las mismas características que el que se incluyó recientemente en el CETA.
Venezuelanalysis | 24-avr-2018
US multinational Kimberly-Clark has filed a formal request to take Venezuela to court regarding the expropriation of its abandoned factory by the government of Nicolas Maduro in July 2016.
El Economista | 24-avr-2018
Uno de los principales cambios en el acuerdo comercial es que se remplaza el arbitraje de diferencias Estado-inversor con el nuevo Sistema de Juicios de Inversión, esto para asegurar la transparencia.
AFTINET | 23-avr-2018
Colombia’s decision to ban mining activities in the Páramos, a range of environmentally sensitive wetlands that provide approximately 70% of the country’s water supply, has so far led to three treaty-based arbitration cases.