ALE Séoul-Washington : la Corée du Sud entend réviser la clause ISD

KBS | 19 décembre 2017

ALE Séoul-Washington : la Corée du Sud entend réviser la clause ISD

Séoul et Washington s’apprêtent à lancer des négociations visant à revoir leur accord de libre-échange, et ce à la demande de l’administration Trump. Avant ce nouveau bras de fer, les sud-Coréens se demandent quels sont les points à modifier.

Dans ce contexte, leur ministre délégué au Commerce extérieur en a fait connaître les contours. Hier, devant la commission compétente du Parlement, Kim Hyun-chong a annoncé son intention de réviser la fameuse clause ISD du traité actuel, le sigle anglais de « Investor-State Dispute ».

Selon ce système, lorsqu’un investisseur connaît un conflit juridique dans un pays où il investit, il peut saisir l’ICSID, l’institution internationale de règlement des conflits liés aux investissements, sous l’autorité de la Banque mondiale. Pour certains experts sud-coréens, cette clause risque de porter atteinte à la souveraineté juridique de l’Etat.

Dans le même temps, Kim a affirmé estimer que Washington pourrait demander au pays du Matin clair de prendre des mesures permettant de booster les ventes de voitures « made in USA » sur son marché. Et ce en raison de l’excédent commercial de la Corée du Sud dans ce secteur, de l’ordre de 14 milliards de dollars.

Le ministre délégué a par ailleurs reconfirmé que le secteur agricole était une « ligne rouge » à ne pas franchir. Une manière de dire que le pays n’a pas l’intention d’ouvrir davantage son marché.

Fuente: KBS