CNCD 11.11.11 | 14-sep-2022
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Le Soir | 13-sep-2022
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
Novethic | 9-sep-2022
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
Médias24 | 7-sep-2022
Le Maroc doit gérer un nouveau litige à haut risque pour les caisses de l’Etat. Une entité espagnole réclame la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation.
Stop CETA Mercosur | 7-sep-2022
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
Yonhap | 1ro-sep-2022
Le ministère de la Justice coréen a exprimé sa volonté de demander une annulation de la décision du CIRDI condamnant la Corée du Sud à verser 216,5 millions de dollars à la société de capitale-investissement américaine Lone Star Fund.
Yonhap | 31-ago-2022
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.
Benzinga | 29-ago-2022
Cette action permettrait de geler les comptes équatoriens dans ces juridictions et de saisir les paiements et les créances commerciales, afin de satisfaire la la sentence arbitrale impayée.
Ecofin | 24-ago-2022
La compagnie minière Montero Mining réclame 90 millions de dollars canadiens comme dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’expropriation du projet de terres rares Wigu Hill en 2018.
Yabiladi | 23-ago-2022
Le CIRDI a rejeté toutes les demandes de la société allemande Scholz Holding qui réclamait plusieurs dizaines de millions d’euros au Maroc.

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Le Monde Diplomatique | 25-mar-2024