Articles en français
L’Opinion | 26-jul-2023
Le Maroc poursuit la lutte au CIRDI où il fait face à trois groupes internationaux qui réclament des dédommagements élevés. L’affaire de « Marina d’Or » renaît de ses cendres tandis que tout le monde attend la sentence sur le litige relatif au dossier de la SAMIR.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Marruecos
Euractiv | 21-jul-2023
Portugal’s Environment Minister Duarte Cordeiro annouced that the country has started withdrawing from the Energy Charter Treaty, in line with a proposal tabled by the European Commission two weeks ago.
Ecofin | 20-jul-2023
Le CIRDI a condamné l’État tanzanien à verser 76,7 millions $ à titre de dommages à Indiana Resources pour l’avoir illégalement exproprié du projet de nickel Ntaka Hill.
Notre temps | 19-jul-2023
La Corée du Sud a intenté une action en justice contre une injonction de dédommager le fonds spéculatif Elliott à plus de 50 millions de dollars sur la fusion controversée de deux filiales de Samsung en 2015.
Novethic | 11-jul-2023
La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu’ils se retiraient du Traité, l’étau se resserre.
IISD | 3-jul-2023
Si l’approche et l’engagement de l’Inde en matière d’Accords internationaux d’investissement peuvent être divisés en phases, l’on peut dire que l’Inde est sur le point d’entamer une nouvelle phase avec les nouveaux accords en cours de négociation et de conclusion.
La Presse | 29-jun-2023
Un nouveau rapport publié mercredi par le Centre canadien de politiques alternatives recommande à Ottawa de soutenir la défense américaine : que TC Énergie n’a aucun recours légal en vertu des règles commerciales nord-américaines, passées ou présentes.
Palabras clave:
Canadá ,
clima ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TLCAN | T-MEC
bilaterals.org | 13-jun-2023
Le colonialisme a entraîné l’imposition d’un régime juridique de commerce et d’investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.
Le Journal de l’Afrique | 9-jun-2023
Réclamant 48 millions de dollars à la Tunisie, la société canadienne de pétrole Zenith Energy a lancé une procédure internationale d’arbitrage.
IISD | 2-jun-2023
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
Palabras clave:
África ,
CIADI ,
inversión | TBI ,
ISDS reformado ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
ZLCC
