Articles en français
Le Devoir | 20-mar-2023
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
climat ,
énergie ,
environnement,
litiges investisseurs-état | ISDS
Radio-Canada | 13-mar-2023
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
énergie ,
États-Unis d’Amérique ,
litiges investisseurs-état | ISDS
Kapitalis | 27-fév-2023
Les autorités tunisiennes ont cru avoir enterré définitivement le litige qui les oppose au fonds d’investissement néerlandais ABCI, à propos de Banque franco-tunisienne (BFT), en décidant la liquidation de cette banque. Or, il n’en est rien…
RTBF | 21-fév-2023
La Région bruxelloise, par la voix de son ministre de la transition climatique, Alain Maron, appelle la Belgique au retrait coordonné européen "le plus rapide possible de ce Traité anachronique de protection des investissements dans les énergies fossiles".
CNCD 11.11.11 | 15-fév-2023
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
L’Opinion | 14-fév-2023
Alors que la procédure de liquidation judiciaire de la SAMIR avance, le gouvernement semble attendre la sentence du CIRDI avant de prendre une décision. Quel rapport entre les deux procédures ?
Zone Bourse | 8-fév-2023
Berkeley a déclaré qu’elle estime également que le rejet n’est pas légal car il a empiété sur ses droits en vertu d’un accord international connu sous le nom de Traité sur la Charte de l’énergie.
Collectif Stop CETA Mercosur | 3-fév-2023
Saskia Bricmont | 25-jan-2023
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
Mots-clés:
Canada ,
climat ,
investissement | TBI ,
ISDS révisé ,
litiges investisseurs-état | ISDS,
UE
Le Soir | 9-jan-2023
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
