Articles en français
IISD | 9-Jan-2023
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
IISD | 9-Jan-2023
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
Basta! | 2-Jan-2023
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
keywords:
actions | resistance ,
climate ,
ECT ,
energy ,
EU ,
France ,
investor-state disputes | ISDS
RTBF | 2-Jan-2023
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
Zone Bourse | 12-Dec-2022
Barrick Gold a mis fin à un différend avec le gouvernement du Pakistan concernant les droits miniers du projet Reko Diq suite à une décision de la Cour suprême du pays.
Reporterre | 25-Nov-2022
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
Actu-environnement | 24-Nov-2022
La Conférence de la charte de l’énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l’adoption des amendements au TCE.
Le Progrès | 22-Nov-2022
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l’Union européenne n’arrivent pas à se mettre d’accord.
L’Opinion | 22-Nov-2022
Le Maroc fait face à moins de litiges au CIRDI après le règlement de deux affaires, la lutte s’intensifie concernant le reste des différends qui ont connu de nouveaux rebondissements.
keywords:
investor-state disputes | ISDS ,
Morocco
BX1 | 22-Nov-2022
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
keywords:
actions | resistance ,
Belgium ,
climate ,
ECT ,
energy ,
EU ,
investor-state disputes | ISDS
