L’Humanité | 9-Jul-2021
Alors qu’a lieu un nouveau round de négociation pour « moderniser » le Traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum pour sortir au plus vite de cet accord.
L’Echo | 8-Jul-2021
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
Le Figaro | 8-Jul-2021
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de «geler» des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
Collectif Stop Tafta | 6-Jul-2021
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
L’actualité | 5-Jul-2021
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Le Matinal | 5-Jul-2021
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
CEO | 30-Jun-2021
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s’appelle Petišovci. C’est ici qu’une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
CNCD 11.11.11 | 30-Jun-2021
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.
RT | 29-Jun-2021
En vertu d’un accord bilatéral avec l’Etat français, l’Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Collectif Stop Tafta | 29-Jun-2021
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.

ISDS Case Map
Le Monde Diplomatique | 25-Mar-2024