Articles en français
RT | 8-feb-2021
Les ex-actionnaires de Ioukos, ex-groupe placé en liquidation judiciaire en 2006, poursuivent la Russie pour obtenir 50 milliards de dollars d’indemnisation.
Le Soir | 5-feb-2021
Le géant allemand de l’énergie RWE réclame à l’Etat néerlandais une compensation à son projet d’interdire la production d’électricité à l’aide de centrales au charbon. L’entreprise estime qu’elle pourrait subir 1,4 milliard d’euros de dommages.
Palabras clave:
Alemania ,
clima ,
energía ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Países Bajos ,
TCE
45 Secondes | 5-feb-2021
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
Palabras clave:
Canadá ,
clima ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TLCAN | T-MEC
Le Monde du Droit | 30-ene-2021
Un tribunal arbitral présidé par Albert Jan van den Berg a octroyé US$218.205,00 en dommages-intérêts à M. El Jaouni alors que le montant des dommages-intérêts initialement sollicités s’élevait à US$1.3 milliard.
Mediapart | 21-ene-2021
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d’arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
Médias24 | 21-ene-2021
Dans le conflit opposant le Maroc au groupe américain Carlyle, la position du Royaume a été relativement confortée par une note déposée par l’administration américaine, partie non contestante au litige.
Le Monde du Droit | 18-ene-2021
L’un des fondateurs, M. Fekl, a été ministre français du commerce extérieur. Les avocats interviennent tant en qualité de conseils qu’en tant qu’arbitres, en arbitrage commercial comme en arbitrage d’investissement.
Palabras clave:
Francia ,
litigios inversionista-estado | ISDS
L’Echo | 6-ene-2021
Un conflit judiciaire entre un homme d’affaires italien et la République d’Albanie vient de déboucher sur des saisies effectuées sur des redevances dues par Eurocontrol à l’Albanie.
Médias24 | 18-dic-2020
Les Etats-Unis ont demandé à intervenir en tant que partie non contestante pour assister aux audiences et accéder aux plaidoiries.
Médias24 | 11-dic-2020
Les parties s’accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable.
