Articles en français
Alternatives Economiques | 11-dic-2018
Le meilleur moyen de se prémunir de la menace des tribunaux d’arbitrage est de ne pas signer de nouveaux accords et d’y mettre fin dans les anciens.
Medias24 | 5-dic-2018
Au CIRDI, le tribunal arbitral chargé du litige opposant le Maroc à la société suédoise Corral Morocco Holding a tenu sa première session.
Romandie | 12-nov-2018
Alpiq a été débouté dans une procédure arbitrale avec l’Etat roumain dans le litige qui l’opposait à la société énergétique publique roumaine Hidroelectrica.
Medias24 | 30-oct-2018
Corral demande des dédommagements mais n’a pas encore précisé le montant.
Observatoire des Multinationales | 17-sep-2018
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
Palabras clave:
Ecuador ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente
CNCD 11.11.11 | 11-sep-2018
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
Palabras clave:
Ecuador ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente
RFI | 10-sep-2018
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
Palabras clave:
Ecuador ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente
CDES | 10-sep-2018
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
Palabras clave:
acciones | resistencia ,
Ecuador ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente
Alternatives Economiques | 5-sep-2018
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Le Monde | 5-sep-2018
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
