Articles en français
Alternatives Economiques | 4-Mar-2019
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d’arbitrage de La Haye.
Le Figaro | 28-Feb-2019
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
Alternatives Economiques | 19-Feb-2019
Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.
Basta | 15-Feb-2019
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l’accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
IGIHE | 12-Feb-2019
Un groupe d’investisseurs américains prétend que le Rwanda a illégalement saisi leurs concessions et « nationalisé » leurs avoirs ainsi que leurs activités minières. Ils exigent une indemnisation 95 millions de dollars.
Le Monde | 12-Feb-2019
27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.
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actions | resistance ,
EU ,
finance | banking | taxes ,
investor-state disputes | ISDS ,
Singapore
Zone Bourse | 5-Feb-2019
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
| 30-Jan-2019
Une importante campagne européenne pour mettre fin arrêt à l’arbitrage entre investisseur et Etat (ISDS) a été lancée. Cliquez ici pour signer la pétition et vous impliquer directement.
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EU ,
investor-state disputes | ISDS
L’Echo | 29-Jan-2019
Le traité commercial avec le Canada est compatible avec le droit de l’Union, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE.
La Vie Eco | 24-Jan-2019
La multinationale allemande estime que le gouvernement marocain a entravé son investissement dans une unité de recyclage des déchets ferreux, en fermant abusivement les frontières à ses exportations de ferraille E40 à partir de l’année 2013.
