Articles en français
Zone Bourse | 12-abr-2024
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l’Espagne devant un tribunal d’arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d’uranium près de la ville de Salamanque.
Yonhap | 12-abr-2024
La Cour permanente d’arbitrage à La Haye, au Pays-Bas, a rendu son verdict près de six ans après que le fonds basé à New York a lancé le processus de règlement des litiges.
Palabras clave:
Corea ,
Estados Unidos ,
finanzas | bancos | impuestos ,
litigios inversionista-estado | ISDS
Le Soir | 10-abr-2024
IISD | 3-abr-2024
La proposition d’exclusion apparaît comme une mesure ciblée pour limiter les dégâts et répondre au problème reconnu et urgent que l’ISDS pose à l’action climatique.
Le Monde Diplomatique | 25-mar-2024
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d’arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
Euractiv | 22-mar-2024
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
bilaterals.org | 19-mar-2024
Quel type d’arbitrage ISDS a été le plus utilisé par les entreprises ? Pourquoi est-il important de comprendre les différentes formes d’ISDS ?
Palabras clave:
CIADI ,
litigios inversionista-estado | ISDS
Le Soir | 14-mar-2024
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Radio-Canada | 11-mar-2024
Une compagnie minière canadienne a perdu une procédure d’arbitrage contre la Roumanie, qui avait bloqué son projet d’exploitation d’une mine d’or sur un site désormais inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, a annoncé Bucarest.
Euractiv | 8-mar-2024
Les Vingt-Sept ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
