Articles en français
Le Soleil | 31-ene-2022
Huawei a déclaré dimanche avoir déclenché une procédure d’arbitrage contre la Suède, après l’interdiction faite au géant chinois des télécoms de vendre ses produits 5G dans le pays nordique.
News Day FR | 17-ene-2022
Enagás a déposé un arbitrage contre le Pérou afin de rapporter à l’Espagne 160 millions de dollars de dividendes de ses filiales dans le pays.
Yonhap | 13-ene-2022
En juin 2018, le CIRDI a ordonné au gouvernement de Séoul de payer à la famille Dayyani environ 63 millions de dollars, mais le paiement n’a pas été effectué en raison des sanctions américaines imposées contre l’Iran.
Seneweb | 8-ene-2022
L’homme d’affaires Louis Claude Norland Suzor a saisi le CIRDI pour avoir été éjecté de la centrale de Sendou, où il était le principal promoteur, au profit de l’investisseur, Barak Fund.
Explique moi le commerce | 4-ene-2022
Comment et pourquoi les multinationales peuvent-elles mettre en justice les Etats?
IISD | 23-dic-2021
L’analyse de l’approche existante adoptée par les tribunaux ne laisse que peu d’espoir quant à la capacité des tribunaux à comprendre et à appliquer le principe du développement durable.
IISD | 23-dic-2021
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
Palabras clave:
covid ,
inversión | TBI ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medicamentos ,
propiedad intelectual ,
salud
IISD | 23-dic-2021
Dans sa décision finale du 25 janvier 2021, un tribunal CIRDI ordonnait à l’Espagne de verser des dommages-intérêts à des investisseurs allemands en indemnisation de la réduction d’un régime de subventions.
IISD | 23-dic-2021
Le tribunal conclut en faveur d’une violation de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et reporta sa décision sur les coûts au moment de rendre sa décision sur les dommages-intérêts.
Investigate Europe | 21-dic-2021
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
