Maroc Hebdo | 11-jul-2019
L’objet du litige concerne le contrat pour la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat, dans le cadre du projet de la vallée Bouregreg.
Friends of the Earth International | 10-jul-2019
Le Partenariat économique régional global saperait les protections écologiques en Asie.
La Libre | 5-jul-2019
Le combat pour défendre l’intérêt public, dont font partie la santé, l’environnement et les conditions dignes de travail, doit être mené à chaque fois qu’un traité de commerce international et de protection des investissements est annoncé.
IISD | 28-jun-2019
Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.
IISD | 28-jun-2019
Un groupe d’investisseurs néerlandais et costariciens a perdu une bataille juridique contre le Panama sous l’égide d’un tribunal du CIRDI.
IISD | 28-jun-2019
Le 30 novembre 2018, un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le Traité sur la charte de l’énergie en appliquant un nouveau régime fiscal à titre rétroactif.
Jeune Afrique | 12-jun-2019
L’Institut Montaigne propose de mettre en place une chambre arbitrale euro-africaine qui serait compétente « sur les litiges commerciaux, financiers et judiciaires qui touchent les entreprises européennes en Afrique et africaines en Europe ».
Medias24 | 29-may-2019
A l’origine de cette nouvelle requête CIRDI , Impresa Pizzarotti & C. S.p.A, groupement italien qui s’était chargé de la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat.
Politis | 22-may-2019
Plus de 260 organisations, réseaux, syndicats et mouvements sociaux au niveau mondial, représentant plus de 280 millions de personnes, se sont mobilisés pour dénoncer l’impunité de Chevron en Équateur.
Medias24 | 20-may-2019
Dans son litige face au Maroc, Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, réclame 1,5 milliard de dollars de dédommagements, soit l’équivalent de 14 milliards de DH marocains.

ISDS Case Map
Yahoo | 18-mar-2024