Articles en français
CNCD-11.11.11 | 30-abr-2019
Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale.
Amis de la Terre | 29-abr-2019
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
Palabras clave:
acciones | resistencia ,
Canadá ,
Francia ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
UE
IISD | 26-abr-2019
Si l’on souhaite que le régime international des investissements soutienne plus efficacement le développement, et surmonte la crise de légitimité à laquelle il fait face, il faudra plus que de simples réformes procédurales du RDIE
Le Figaro | 26-abr-2019
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale.
IISD | 25-abr-2019
Les tribunaux manquent à la fois d’une conception cohérente de ce qui constitue une conduite à motivation politique et d’une compréhension cohérente de la pertinence, le cas échéant, de telles motivations pour les décisions relatives aux recours juridiques d’investisseurs étrangers.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS
Reporterre | 23-abr-2019
Texaco — Et pourtant nous vaincrons, une nouvelle BD, relate l’histoire du désastre environnemental en Amazonie et de la lutte en justice des affectés.
La Nation | 16-abr-2019
The ICSID Convention, which entered into force in 1966, establishes the institutional and legal framework for foreign investment dispute settlement.
Le Monde | 10-abr-2019
Seuls les Etats du pays dont dépend l’investisseur étranger devraient pouvoir saisir une justice spécialisée sur le sujet des investissements, si la loi nationale ou la décision des autorités publiques s’avère contraire à un accord international signé.
Stop Corporate Power | 5-abr-2019
The Global Campaign to Reclaim Peoples´ Sovereignty, Dismantle Corporate Power and End Impunity regrets the ruling of the Supreme Court of Canada regarding the case of Chevron in the Ecuadorian Amazon.
UNCITRAL | 3-abr-2019
Nous souhaiterions exprimer notre préoccupation générale face au fait que les accords internationaux d’investissement (AII) et leur mécanisme de RDIE se sont souvent révélés incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme et la primauté du droit.
