La Presse | 17-jan-2018
Le Canada doit actuellement se défendre dans huit poursuites intentées par des entreprises qui totalisent plus de 475 millions en dommages réclamés.
ABC Bourse | 12-jan-2018
L’Argentine paiera au groupe français 275 millions de dollars (environ 230 millions d’euros), soit 75% de la somme qu’il devait à Suez.
RQIC | 11-jan-2018
Deux vidéos pour mieux démontrer et expliquer que l’ALÉNA constitue un obstacle a la poursuite des objectifs de protection de l’environnement et de lutte aux changements climatiques.
La Tribune | 3-jan-2018
Airbus Helicopters a informé le gouvernement polonais d’une demande d’arbitrage international concernant la rupture des négociations exclusives entre le constructeur européen et Varsovie.
IISD | 22-déc-2017
Plus de 300 experts, notamment des négociateurs de haut-niveau d’accords internationaux d’investissement et des représentants d’organisations intergouvernementales, de la société civile ainsi que des secteurs universitaires et privés se sont réunis à Genève
KBS | 21-déc-2017
Le ministre sud-coréen délégué au Commerce extérieur a annoncé son intention de réviser la fameuse clause ISD du traité actuel, le sigle anglais de « Investor-State Dispute ».
Ballast | 11-déc-2017
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
L’Express | 8-déc-2017
L’Union européenne et le Japon ont annoncé, dans un communiqué commun, avoir "finalisé" l’accord de libre-échange qu’ils négociaient depuis 2013.
Romandie | 7-déc-2017
L’Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
Cour permanente d’arbitrage | 7-déc-2017
Tenue de l’audience sur le fond et sur les questions en suspens relatives à la compétence et à la recevabilité à La Haye

ISDS Case Map
Le Monde Diplomatique | 25-mar-2024